Changement de PLU
Edelweiss
-
dd -
dd -
Bonjour,
J'ai hérité d'un grand terrain constructible en 1990. Sur ce terrain il n'y avait qu'un garage et un petit chalet de 20m2.
Nous avons eu beaucoup de mal à faire face à l'entretien mais nous avons toujours fait en sorte que ce beau terrain viabilisé et totalement clos soit toujours propre et agréable.
Nous payons des impôts taxes d'habitation et taxe foncière.
Ce terrain fait parti d'un lotissement de 4 lots (les lots 1 et 2 sont construits) le nôtre est entouré, fermé, nous avons l'eau, l'électricité ..)Le lot 4 n'est ni fermé ni entretenu et jouxte la forêt.
Nous souhaitons vendre ce terrain et lors de ma visite au cadastre, on me dit que le terrain a été classé "zone protégée" et n'est plus constructible!
Que faire? Merci d'avance
J'ai hérité d'un grand terrain constructible en 1990. Sur ce terrain il n'y avait qu'un garage et un petit chalet de 20m2.
Nous avons eu beaucoup de mal à faire face à l'entretien mais nous avons toujours fait en sorte que ce beau terrain viabilisé et totalement clos soit toujours propre et agréable.
Nous payons des impôts taxes d'habitation et taxe foncière.
Ce terrain fait parti d'un lotissement de 4 lots (les lots 1 et 2 sont construits) le nôtre est entouré, fermé, nous avons l'eau, l'électricité ..)Le lot 4 n'est ni fermé ni entretenu et jouxte la forêt.
Nous souhaitons vendre ce terrain et lors de ma visite au cadastre, on me dit que le terrain a été classé "zone protégée" et n'est plus constructible!
Que faire? Merci d'avance
A voir également:
- Changement de PLU
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
4 réponses
Bonjour
Pas grand chose, si ce n'est demander une révision du PLU. Procédure qui prendrait du temps.
Que faire?
Pas grand chose, si ce n'est demander une révision du PLU. Procédure qui prendrait du temps.
"Ce terrain fait parti d'un lotissement de 4 lots (les lots 1 et 2 sont construits)"
Étonnant de déclasser un terrain faisant partie d'un lotissement, il faut demandé quel sont les raisons du déclassement.
Étonnant de déclasser un terrain faisant partie d'un lotissement, il faut demandé quel sont les raisons du déclassement.
Merci pour votre réponse. En effet , il n'y a que notre lot 3 et le lot 4 qui ont "disparu" du PLU !
Le lot 4 n'est absolument pas entretenu et à ma connaissance n'a jamais été vendu.
Sur le titre de propriété il est bien spécifié "Lotissement.... de 4 lots".
Il semble que cela soit une mesure de "protection de l'environnement" !!
La mairie vient de me dire qu'il y avait un nouveau PLU en septembre, pensez-vous qu'il faille prendre un avocat spécialisé (malgré le prix!)
Merci à vous de votre aide
Cordialement
Le lot 4 n'est absolument pas entretenu et à ma connaissance n'a jamais été vendu.
Sur le titre de propriété il est bien spécifié "Lotissement.... de 4 lots".
Il semble que cela soit une mesure de "protection de l'environnement" !!
La mairie vient de me dire qu'il y avait un nouveau PLU en septembre, pensez-vous qu'il faille prendre un avocat spécialisé (malgré le prix!)
Merci à vous de votre aide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre terrain ne vaut plus rien, donc si nous pouvons faire une procédure, même longue, cela nous intéresse! A qui doit-on s'adresser?
Merci encore
Coridalement