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Josh Randall
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6 avril 2016 à 18:46
6 avril 2016 à 18:46
Bonjour
Pas grand chose, si ce n'est demander une révision du PLU. Procédure qui prendrait du temps.
Que faire?
Pas grand chose, si ce n'est demander une révision du PLU. Procédure qui prendrait du temps.
Josh Randall
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7 avril 2016 à 07:24
7 avril 2016 à 07:24
A qui doit-on s'adresser?
A la mairie tout simplement
"Ce terrain fait parti d'un lotissement de 4 lots (les lots 1 et 2 sont construits)"
Étonnant de déclasser un terrain faisant partie d'un lotissement, il faut demandé quel sont les raisons du déclassement.
Étonnant de déclasser un terrain faisant partie d'un lotissement, il faut demandé quel sont les raisons du déclassement.
edelweiss49
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7 avril 2016
7 avril 2016 à 16:15
7 avril 2016 à 16:15
Merci pour votre réponse. En effet , il n'y a que notre lot 3 et le lot 4 qui ont "disparu" du PLU !
Le lot 4 n'est absolument pas entretenu et à ma connaissance n'a jamais été vendu.
Sur le titre de propriété il est bien spécifié "Lotissement.... de 4 lots".
Il semble que cela soit une mesure de "protection de l'environnement" !!
La mairie vient de me dire qu'il y avait un nouveau PLU en septembre, pensez-vous qu'il faille prendre un avocat spécialisé (malgré le prix!)
Merci à vous de votre aide
Cordialement
Le lot 4 n'est absolument pas entretenu et à ma connaissance n'a jamais été vendu.
Sur le titre de propriété il est bien spécifié "Lotissement.... de 4 lots".
Il semble que cela soit une mesure de "protection de l'environnement" !!
La mairie vient de me dire qu'il y avait un nouveau PLU en septembre, pensez-vous qu'il faille prendre un avocat spécialisé (malgré le prix!)
Merci à vous de votre aide
Cordialement
dd
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edelweiss49
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Modifié par dd le 7/04/2016 à 20:02
Modifié par dd le 7/04/2016 à 20:02
"La mairie vient de me dire qu'il y avait un nouveau PLU en septembre"
Donc signer et approuvé par le préfet.
Donc, ils peuvent vous dire pour quel motif il on déclasser ce terrain.
Donc signer et approuvé par le préfet.
Donc, ils peuvent vous dire pour quel motif il on déclasser ce terrain.
Josh Randall
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7 avril 2016 à 08:22
7 avril 2016 à 08:22
J'aurais tendance à croire que c'est l'ensemble de la zone dans lau=quelle se situent ces lots qui a été déclassée.
Mais on peut toujours imaginer un déclassement d'un seul lot en fonction des intérêts personnels d'un élu (parano moi ? naaan!)
Mais on peut toujours imaginer un déclassement d'un seul lot en fonction des intérêts personnels d'un élu (parano moi ? naaan!)
edelweiss49
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7 avril 2016
7 avril 2016 à 16:18
7 avril 2016 à 16:18
Merci pour votre réponse, comme je l'explique à "dd" les autres lots n'ont aucun problème il est même question de morceler le lot 1 devenu trop grand pour son propriétaire!
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2016 à 21:07
Notre terrain ne vaut plus rien, donc si nous pouvons faire une procédure, même longue, cela nous intéresse! A qui doit-on s'adresser?
Merci encore
Coridalement