Subventions ANAH
Lois2
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6 avril 2016 à 14:31
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 6 avril 2016 à 16:18
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 6 avril 2016 à 16:18
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Micha1.
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6 avril 2016 à 14:35
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Bonjour,
L'ANAH est ouverte au public.
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andre78fr
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6 avril 2016 à 16:18
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Je ne pense pas que vous trouverez beaucoup de précisions dans les textes mais le principe de l'exigibilité des appels de provisions pour travaux devrait logiquement s'appliquer aux subventions ; en gros c'est le copropriétaire à la date de l'exibilité ou de l'octroi de la subvention qui est redevable ou bénéficiaire.
Le notaire informe (par le biais du syndic) les acheteurs des travaux votés d'une part et du calendrier des échéances ainsi que d'une possible aide ou subvention. Y compris de son caractère incertain...
Le notaire informe (par le biais du syndic) les acheteurs des travaux votés d'une part et du calendrier des échéances ainsi que d'une possible aide ou subvention. Y compris de son caractère incertain...
6 avril 2016 à 14:38