Remboursement prime anah suite au décès de l'usufruitière

edy - 6 févr. 2022 à 13:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 févr. 2022 à 16:36
Bonjour, nous avons l'héritage de la maison parentale en indivision et notre mère l'usufruit suite au décès de notre père.
Notre mère avait fait une demande d'aide auprès de l'ANAH pour travaux d'économie d'énergie il y a deux ans. suite au décès de notre mère nous avons décider de ventre la maison. Devant nous remboursés l'aide de l'ANAH qu'il lui avait était octroyer en temps qu'occupante de la maison.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 févr. 2022 à 16:36
En théorie oui
En pratique j'ai observé que l'anah ne demande pas
0