REVOCATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL

Question

Une de mes connaissances fait appel à moi car elle habite une copropriété ou elle rencontre beaucoup de difficultés et notamment avec le Président du Conseil Syndical qui l'insulte copieusement, la menace, lui fait peur. Elle est à bout de nerfs. Elle souhaite qu'il démissionne de ses fonctions et qu'il soit révoqué. Le motif d'agissements agressifs envers une copropriétaire peut-il être un motif valable pour démettre un président du conseil syndical ? Il est révocable par le conseil syndical mais ce dernier doit-il faire état d'un motif valable le faire ? un copropriétaire peut-il demander à l'AG à ce que le conseil syndical se sépare de son président ?
Merci pour vos reponses

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Le président du CS est désigné par les membres du CS ; pour changer de président, il suffit que les membres se réunissent et en désignent un autre en remplacement, aucune motivation n'est nécessaire.

un copropriétaire peut toujours demander en AG mais si les membres du CS ne font pas ..... pschittttttt

Si vous avez de bons motifs de révocation du membre du CS, également président, et si vous êtes appuyés par d'autres copros, vous pouvez notifier au syndic pour mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : 

 révocation de Mr (ou Mme) X, membre du conseil syndical aux motifs suivants
 désignation d'un membre du CS
Pour obtenir cela, il vous faudra la majorité de tous les copros (ou au moins 1/3 et ensuite la majorité de tous les présents et représentés). Sentez vous que vous serez ainsi suivis .....

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Elle souhaite qu'il démissionne de ses fonctions et qu'il soit révoqué.  un  copropriétaire peut-il demander à l'AG à ce que le conseil syndical se sépare de son président ?

Un copropriétaire peut demander tout cela.....mais il n'est pas certain du tout, que cela aboutisse...!  Si par ailleurs, ce président assume correctement sa fonction, je ne vois pas la communauté se séparer de lui pour un tel motif. C'est plutôt à l'homme qu'il faut s'en prendre. Menacez-le de porter plainte.

Cdlt.

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