Place handicapée parking
SShark01
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 avril 2016 à 10:48
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 avril 2016 à 10:48
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Rochat1
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6 avril 2016 à 10:00
6 avril 2016 à 10:00
Bonjour,
Il y a t-il une obligation pour une arrivée électrique sur des places handicapées?
Une copropriété n'a aucune obligation de ce type.
Cdlt.
Il y a t-il une obligation pour une arrivée électrique sur des places handicapées?
Une copropriété n'a aucune obligation de ce type.
Cdlt.
rambouillet41
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6 avril 2016 à 10:48
6 avril 2016 à 10:48
Bonjour,
Aucune obligation spécifique....
De quand date votre résidence ? sont ce des emplacements dans un parking souterrain, fermé, etc...
Aucune obligation spécifique....
De quand date votre résidence ? sont ce des emplacements dans un parking souterrain, fermé, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...