Remboursement subventions ANAH

perruche34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 - Modifié le 7 août 2017 à 11:50
 perruche34 - 15 sept. 2017 à 14:14
bonjour,

j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant.

Ma question est très simple :
Je vais me pacser et vais devoir changer de région pour rejoindre mon conjoint et donc vendre mon bien.

Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été accordée ? j'ai lu que les subventions n'étaient pas réclamées dans certains cas divorce, veuvage, licenciement, mutation...

Mais le pacs ou le mariage avec un changement de région ?

par avance merci.

8 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 439
8 août 2017 à 11:25
bjr
en pratique l'anah n'a guère de moyen d'être informée...
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Bonjour Poisson,

Je ne serais pas si affirmative !
Des voisins jaloux par exemple.
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 439 > Misha-d'ok
8 août 2017 à 11:36
il n'ont pas de raison de connaitre l'existence de la subvention
Ceci étant la reprise de subvention est limité (pour les engagement de location le non respect peut entrainé une reprise de MAX deux mois de loyer disent les textes)

A quoi s'est il engagé dans sa convention travaux ?
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