Remboursement subventions ANAH [Fermé]
perruche34
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bjr
en pratique l'anah n'a guère de moyen d'être informée...
en pratique l'anah n'a guère de moyen d'être informée...
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
24615 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
ce n'est pas simple que cela : ils font des contrôles ( un simple changement de noms sur une boite aux lettre leur permet d'ouvrir une enquête)
le notaire a un devoir de les avertir aussi....
je les aient contactés ce matin : en clair aucun moyen de déroger au remboursement sauf.... si l'on décède ou si le nouvel acquéreur de la maison rentre dans le barème et accepte de ne pas revendre la maison pour le temps qu'il reste de la durée minimum ( par exemple moi cela fait 3 ans que les travaux sont achevés donc le nouvel acheteur doit s'engager à ne pas la revendre pendant 3 ans)
dans ce cas là, on ne leur doit plus rien et c'est le nouvel acquéreur si il revend qui leur devra une somme au prorata-temporis si il revend avant les 3 ans restant....
après ils m'ont préciser que c'est l'ANAH à Paris qui faisait le calcul et que dans certains cas ( couple ou mère célibataire il pouvait y avoir des abattements en fonction de la situation....quoi qu'il en soit cela ne vas pas être simple....
le notaire a un devoir de les avertir aussi....
je les aient contactés ce matin : en clair aucun moyen de déroger au remboursement sauf.... si l'on décède ou si le nouvel acquéreur de la maison rentre dans le barème et accepte de ne pas revendre la maison pour le temps qu'il reste de la durée minimum ( par exemple moi cela fait 3 ans que les travaux sont achevés donc le nouvel acheteur doit s'engager à ne pas la revendre pendant 3 ans)
dans ce cas là, on ne leur doit plus rien et c'est le nouvel acquéreur si il revend qui leur devra une somme au prorata-temporis si il revend avant les 3 ans restant....
après ils m'ont préciser que c'est l'ANAH à Paris qui faisait le calcul et que dans certains cas ( couple ou mère célibataire il pouvait y avoir des abattements en fonction de la situation....quoi qu'il en soit cela ne vas pas être simple....
pourtant cela devient un cadeau au bout de 6 ans... puisque il n'y a plus d'obligations de rembourser....
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le but de l'anah est d'améliorer votre habitat pas de permettre une plus value de revente ...
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Exact, conditions justement pour éviter les abus.
parce que perdre son travail est en étant seul avec un enfant est un abus ?
vous vous doutez bien que le chômage est à 56%du brut ce qui représente un manque à gagner énorme
je veux juste retomber sur mes pattes et surtout ne pas perdre d'argent en récupérant à minima l'apport et les travaux que j'ai payer de ma poche ce qui est, je pense, légitime
bref quoi qu'il en soit merci pour votre aide.
vous vous doutez bien que le chômage est à 56%du brut ce qui représente un manque à gagner énorme
je veux juste retomber sur mes pattes et surtout ne pas perdre d'argent en récupérant à minima l'apport et les travaux que j'ai payer de ma poche ce qui est, je pense, légitime
bref quoi qu'il en soit merci pour votre aide.
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à devoir garder la maison pendant 6 ans sans la revendre sinon je dois rembourser les subventions percues (donc pas ou très peu de plus-value)
or je vais être obligé de la revendre puisque la société dans laquelle je travaille est en train de couler et je pourrais pas suivre financièrement au chômage.
de plus, mon conjoint étant dans une autre région, je partirai le rejoindre afin de limiter les frais car en étant au chômage ce ne sera pas possible autrement.
or je vais être obligé de la revendre puisque la société dans laquelle je travaille est en train de couler et je pourrais pas suivre financièrement au chômage.
de plus, mon conjoint étant dans une autre région, je partirai le rejoindre afin de limiter les frais car en étant au chômage ce ne sera pas possible autrement.
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60 kilo c'est 60 000
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Je ne serais pas si affirmative !
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4391 > Misha-d'ok -Ceci étant la reprise de subvention est limité (pour les engagement de location le non respect peut entrainé une reprise de MAX deux mois de loyer disent les textes)
A quoi s'est il engagé dans sa convention travaux ?