Remboursement subventions ANAH
perruche34
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perruche34 -
perruche34 -
bonjour,
j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant.
Ma question est très simple :
Je vais me pacser et vais devoir changer de région pour rejoindre mon conjoint et donc vendre mon bien.
Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été accordée ? j'ai lu que les subventions n'étaient pas réclamées dans certains cas divorce, veuvage, licenciement, mutation...
Mais le pacs ou le mariage avec un changement de région ?
par avance merci.
j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant.
Ma question est très simple :
Je vais me pacser et vais devoir changer de région pour rejoindre mon conjoint et donc vendre mon bien.
Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été accordée ? j'ai lu que les subventions n'étaient pas réclamées dans certains cas divorce, veuvage, licenciement, mutation...
Mais le pacs ou le mariage avec un changement de région ?
par avance merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne serais pas si affirmative !
Des voisins jaloux par exemple.
Ceci étant la reprise de subvention est limité (pour les engagement de location le non respect peut entrainé une reprise de MAX deux mois de loyer disent les textes)
A quoi s'est il engagé dans sa convention travaux ?