CO-PROPRIETE HORIZONTALE
SOTTANU
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Bonjour,
Je dois procéder à une division/scission d'un terrain sur lequel sont construits trois maisons dont l'assise foncière est répartie en trois lots bien délimités par des clôtures. J'ai mandaté un géomètre qui prend 3000 EUR pour préparer un projet de division (pour info faire jouer la concurrence car d'autre devis devis se sont élevés jusqu'à 6500 EUR) et procéder à la division si mes deux copropriétaires me donnent leur accord lors de L'AG extraordinaire à convoquer. Mon notaire vient de m'adresser un devis d'un montant de plus de 10 KE pour la division des trois lots et l’assiette du calcul de tous les droits y afférent est basée sur le prix du terrain nu. Est ce normal? Sachant que le prix du terrain a triplé entre 2003 et aujourd'hui, tous les propriétaires dans son cas auraient intérêt à faire la même démarche en cas de velléité de vente de leur maison.
Je dois procéder à une division/scission d'un terrain sur lequel sont construits trois maisons dont l'assise foncière est répartie en trois lots bien délimités par des clôtures. J'ai mandaté un géomètre qui prend 3000 EUR pour préparer un projet de division (pour info faire jouer la concurrence car d'autre devis devis se sont élevés jusqu'à 6500 EUR) et procéder à la division si mes deux copropriétaires me donnent leur accord lors de L'AG extraordinaire à convoquer. Mon notaire vient de m'adresser un devis d'un montant de plus de 10 KE pour la division des trois lots et l’assiette du calcul de tous les droits y afférent est basée sur le prix du terrain nu. Est ce normal? Sachant que le prix du terrain a triplé entre 2003 et aujourd'hui, tous les propriétaires dans son cas auraient intérêt à faire la même démarche en cas de velléité de vente de leur maison.
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2 réponses
Bonjour
Vous nous dites "copropriété horizontale". En êtes-vous bien sûr? Ne s'agit-il pas plutôt d'une indivision pure et simple? Y a-t-il des parties communes?
Vous nous dites "copropriété horizontale". En êtes-vous bien sûr? Ne s'agit-il pas plutôt d'une indivision pure et simple? Y a-t-il des parties communes?
Bonjour, il s'agit bien d'une copropriete de sol avec un règlement de copropriété et en aucun cas une indivision chacun étant propriétaire de sa maison avec une jouissance exclusive du terrain délimité en trois lots par des barrières séparatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...