Mur limite de propriété :

Fermé
petitpouçin - 5 avril 2016 à 07:58
 petitpouçin - 5 avril 2016 à 14:43
Bonjour,

puis-je construire un mur de 2m de hauteur à plus de 2ml du voisin ?
dans ce cas pas besoin d'autorisation !
le remblai de la plate forme du terrain de mon voisin déborde en pente sur ma propriété
créant un talus: le haut du talus étant ma limite de propriété
que dit la règementation en vigueur ?

je vous remercie d'avance de bien vouloir me renseigner !

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
5 avril 2016 à 08:11
Bonjour

La terre du remblai ne devrait pas se trouver sur ton terrain. Si tu fais une clôture à une distance de 2 m de ta limite de propriété, c'est comme si tu renonçait à cet espace. Or, cet espace t'appartient.

Il faut donc que ton voisin se débrouille pour que ce remblais soit entièrement sur son terrain et s'il y a besoin de faire un mur de soutènement pour retenir la terre, il sera à sa charge.

Cordialement
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bonjour

je vous remercie pour vos conseils les règlements d'urbanisme
c'est pas simple pour le profane que je suis!

bien à vous
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