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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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5 avril 2016 à 08:11
5 avril 2016 à 08:11
Bonjour
La terre du remblai ne devrait pas se trouver sur ton terrain. Si tu fais une clôture à une distance de 2 m de ta limite de propriété, c'est comme si tu renonçait à cet espace. Or, cet espace t'appartient.
Il faut donc que ton voisin se débrouille pour que ce remblais soit entièrement sur son terrain et s'il y a besoin de faire un mur de soutènement pour retenir la terre, il sera à sa charge.
Cordialement
La terre du remblai ne devrait pas se trouver sur ton terrain. Si tu fais une clôture à une distance de 2 m de ta limite de propriété, c'est comme si tu renonçait à cet espace. Or, cet espace t'appartient.
Il faut donc que ton voisin se débrouille pour que ce remblais soit entièrement sur son terrain et s'il y a besoin de faire un mur de soutènement pour retenir la terre, il sera à sa charge.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2016 à 14:43
je vous remercie pour vos conseils les règlements d'urbanisme
c'est pas simple pour le profane que je suis!
bien à vous