Vente d'un terrain indivis à un lotisseur????

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Nathalie82220 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2008 - 25 mars 2008 à 18:02
 david - 29 avril 2011 à 08:01
Bonjour,
Nous sommes proprietaires indivis d'un terrain d'une surface de 1 ha 19 .

Nous souhaiterions vendre ce terrain à un lotisseur, quelles sont au vu de la nouvelle reglementation les formulaires à remplir au préalable, ainsi que les démarches à entreprendre.

Pourriez vous nous aider?

Merci d'avance

9 réponses

Bonjour Madame,

plutôt que vendre votre terrain à un lotisseur, il existe une solution alternative encore peu connue :
vous pouvez faire appel à une entreprise de maîtrise d'ouvrage déléguée, qui vous permettrait, en se chargeant de toutes les démarches, de viabiliser et de lotir en votre nom, jusqu'à la commercialisation des lots.
Certaines se chargent de l'apport financier nécessaire pour l'ensemble du projet. Les bénéfices (bien supérieurs à ceux générés par une vente directe vers un lotisseur ou un promoteur) résultants de l'ensemble de la vente sont ensuite également répartis.
Compte tenu de la surface dont vous disposez (et suivant le prix du m² bien sûr), c'est une solution dont vous pourriez tirer profit. Cela peut aller jusqu'à 60 % de bénéfices supplémentaires…
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par l'entreprise de maitrise d ouvrage ...on est obligé de payer la plue value egalement?
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en effet j'ai opportunité d acheter un terrain de 9000m2 avec CU non viabilisé pour quasi rien (le rêve) et je cherche une solution pour revendre aussitot . je pensais revendre à un promoteur ou lotisseur, mais votre entreprise maitrise douvrage m'interresse car je connais rien aux démarches de lotissement etc...cette entreprise prend un % sur les ventes?
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Bonjour,
Oui ce prestataire partage les bénéfices (ceux qui correspondent à la plus value engendrée par l'optimisation des surfaces et les travaux de viabilité) générés avec vous.
Demandez une étude de votre projet, cette solution vous fera gagner bien plus que ce que vous proposeront des promoteurs, qui cherchent à acheter au plus bas le foncier pour le revendre au plus haut.
Concernant les taxes sur les plus values, étant donné que vous demeurez le propriétaire jusqu'à la vente des parcelles, ils peuvent vous accompagner pour optimiser votre fiscalité et trouver des solutions pour les diminuer.
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lire des conseils aussi peu poussés proche de ceux qu'un enfant pourrai donnés soit sans tenir compte des tenants et des aboutissants est acablant.
1)choisir ce regime est fiscalement perilleux car l'administration fiscale a corrigée (justement) cette situation des particuliers jouant aux pros donc des le dettachement de deux lots vous serez soummis quel que soit votre statut a la tva tout comme le lotisseur!!!
2 )la marge d'un promoteur brute est d'environ 20 % don se risquer de ne plus dormir la nuit et d'assumer soit le poids d'une assurance(que vous n'obtiendrez pas a la vue de votre experience) soit l'obligation de gararntie car vous agissez en pros donc vous etes soummis aux memes obligations est suicidaire .Et la expliquer moi ou sont vos 60 %!!!!!ridicule
3)un maitre d'oeuvre ce que je suis n'a pas ni la capacite ni le droit de porter ce genre d'operation ;ensuite les demandes administratives sont tres longues et couteuses en faisant appel a plusieurs intervenants
a la vue de votre experience vendez le surplus a un pro c'est ca la bonne affire

bref soyez vigilant ce genre de conseil vous en assumerez seul les consequences et quand aux pretendu conseilleur reviser vos gammes notemment fiscales
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