Stationnement abusif
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je me gare sur un stationnement autorisé en face de mon domicile. J’utilise souvent ma voiture mais retrouve souvent la même place car dans la journée les places sont nombreuses.
je viens de recevoir une contravention pour stationnement abusif (+ de 7 jours) alors que j’ai bougé mon véhicule … mais repris la même place!!
Puis-je la contester et si oui, les justificatifs de péage ou les tickets de courses dans le pays voisin constituent-ils une preuve de ma bonne foi?
merci infiniment de m’éclairer sur ce point .
cordialement
sylvie
- Comment prouver un stationnement abusif
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- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
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7 réponses
Dans votre cas, en effet, vous ne pouvez être sanctionnée pour stationnement abusif au titre de l'article R417-12 du code de la route puisqu'il ne s'agit pas d'un "stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique".
Vous pouvez contester auprès de l'instance notée sur le PV, en fournissant toute preuve possible.
Certes.
Vous pouvez cependant malgré tout recourir aux témoignages de voisins ou d'autres connaissances au sujet de vos voyages la semaine avant le PV ou arriver à prouver que le véhicule verbalisé représente le seul moyen de déplacement ayant pu vous permettre d'atteindre les destinations attestées par les reçus.
Merci pour votre réponse BmV.
Dernière question:
je lis que l’on ne peut pas contester sur le fond ET sur la forme, or le PV fait état d’un « stationnement abusif de + de 7 jours » (là dessus vous m’avez répondu ) mais au 52 de l’avenue . Ce numéro existe mais des potelets étant installés sur tout le côté pair, les emplacements autorisés sont coté impair !! Là où d’ailleurs je me gare.
donc 2 sujets de contestation .
dois-je vraiment n’en choisir qu’un?
merci !!
¿
" je lis que l’on ne peut pas contester sur le fond ET sur la forme " : vous ne contestez que sur le fond : vous n'êtes pas en infraction par rapport à l'article en question et vous pouvez en apporter la preuve.
Point.
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Puis-je la contester
Oui
et si oui, les justificatifs de péage ou les tickets de courses dans le pays voisin constituent-ils une preuve de ma bonne foi?
Pour constituer des preuves, il faudrait que votre plaque d'immatriculation figure sur vos documents. Je crains que vos tickets de courses ou de péages soient insuffisants.
bonjour,
les marquages "roue -> bordure de trottoir" ont-ils été faits les 2 fois ?... il est quand même extrêmement difficile de se garer EXACTEMENT de la même façon sur une même place (même position des roues par rapport à elles-mêmes et par rapport à l'emplacement, même écart avec le trottoir,....)
Si les marquages ont été faits les 2 fois, vous devriez avoir 2 marques ''roue -> bordure de trottoir" par pneu.....
Par contre, je ne sais pas si lesdits marquages sont obligatoires..... :-))
.
cdt.
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