Avis à tiers détenteur
stedya
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Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour,
Voilà mon problème, je n'ai pas pu payer mes impôts l'an dernier faute de négligence et de mauvaise gestion (crédits...) Lorsque j'ai reçu un ATD j'ai envoyé par mail au impôt une demande de paiement en 3 mensualités ce qui m'a été refuser parce-que ma demande est trop tardive et intervient après la mise en place de poursuites. Je n'ai pas demandé de remise. je veux payer mes impôts en 3 mensualités.
Pouvez-vous me dire quels sont les recours à suivre, car payer 1600e d'un coup c'est impossible.
Je vous remercie
Voilà mon problème, je n'ai pas pu payer mes impôts l'an dernier faute de négligence et de mauvaise gestion (crédits...) Lorsque j'ai reçu un ATD j'ai envoyé par mail au impôt une demande de paiement en 3 mensualités ce qui m'a été refuser parce-que ma demande est trop tardive et intervient après la mise en place de poursuites. Je n'ai pas demandé de remise. je veux payer mes impôts en 3 mensualités.
Pouvez-vous me dire quels sont les recours à suivre, car payer 1600e d'un coup c'est impossible.
Je vous remercie
2 réponses
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bonjour,
Vous n'avez aucun recours possible. Les demandes d'échéancier se font en général aux alentours de la date de paiement. Maintenant, vous êtes en phase contentieuse et ce n'est plus possible.
Auprès de qui a été fait l'ATD ? Employeur, banque ou Pôle Emploi ? -
Vous avez du recevoir plusieurs demandes du comptable avant qu'un ATD ne soit émis.
Ce n'est quand même pas très sérieux. Désormais vous allez devoir supporter, outre l'impôt, les frais D'ATD.
C'est quand meme dommage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...