Terrain qui va devenir non constructible
natwood
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Modifié par kasom le 21/03/2016 à 21:18
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 21 mars 2016 à 23:36
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1 réponse
kasom
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21 mars 2016 à 21:18
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bonsoir
Il est normal que vous ne soyez pas informés individuellement, la mairie ne va quand m^me pas contacter tous les propriétaires un par un ......
vous pouvez contester le PLU si l'enquête est toujours en cours
vous pouvez demander un Certificat d'urbanisme, ça fige les règles pour 18 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
vous pouvez faire votre déclaration préalable pour un lotissement ( ou un permis d'aménager ) en espérant que la mairie ne demande pas un sursis à statuer ..
Il est normal que vous ne soyez pas informés individuellement, la mairie ne va quand m^me pas contacter tous les propriétaires un par un ......
vous pouvez contester le PLU si l'enquête est toujours en cours
vous pouvez demander un Certificat d'urbanisme, ça fige les règles pour 18 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
vous pouvez faire votre déclaration préalable pour un lotissement ( ou un permis d'aménager ) en espérant que la mairie ne demande pas un sursis à statuer ..
21 mars 2016 à 22:14
21 mars 2016 à 23:36
vous ferez le point avec le service urbanisme