Particulier: Construire sur terrain agricole
neige58000
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neige58000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 20 mars 2016 à 19:01
neige58000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 20 mars 2016 à 19:01
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bern29
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20 mars 2016 à 08:49
20 mars 2016 à 08:49
Bonjour,
à défaut de règlement local,c'est le RNU qu'on applique (Règlement National d'Urbanisme)
La zone agricole est par définition non constructible à l’exception des « constructions nécessaires à l’activité agricole » et des équipements et infrastructures liés aux services publics ou à l’intérêt collectif
Par conséquent,vous ne pourrez pas y construire .
D'autre part, il faut que le fermier accepte d'abandonner son bail.
à défaut de règlement local,c'est le RNU qu'on applique (Règlement National d'Urbanisme)
La zone agricole est par définition non constructible à l’exception des « constructions nécessaires à l’activité agricole » et des équipements et infrastructures liés aux services publics ou à l’intérêt collectif
Par conséquent,vous ne pourrez pas y construire .
D'autre part, il faut que le fermier accepte d'abandonner son bail.
neige58000
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20 mars 2016
Modifié par neige58000 le 20/03/2016 à 19:05
Modifié par neige58000 le 20/03/2016 à 19:05
Bonjour,
Pour le fermier, ce n'est pas un problème.
Je me doutais bien que se ne serait pas facile. Mais comment faire? car tous les terrains non bâti sont exploités par des paysans.
Dans cette logique, on ne peux plus construire en neuf?
Même si je déplace mon entreprise, et crée un local artisanal, je ne peux pas avoir l'accord?
Merci
Pour le fermier, ce n'est pas un problème.
Je me doutais bien que se ne serait pas facile. Mais comment faire? car tous les terrains non bâti sont exploités par des paysans.
Dans cette logique, on ne peux plus construire en neuf?
Même si je déplace mon entreprise, et crée un local artisanal, je ne peux pas avoir l'accord?
Merci