Particulier: Construire sur terrain agricole
neige58000
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neige58000 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de terres agricoles, loué à un fermier.
Je suis artisan dans le bâtiment.
J'ai pour projet de construire ma maison sur une parcelle actuellement loué au fermier ( en prairie, pas de culture )
L'eau, l’électricité passe le long de la route d’accès.
Un étang se trouve à côté ( 100 mètre ) pour les risque incendie.
Dans ma commune, il n'y a aucun règlement d'urbanisme, même pas de carte communal. ( moins de 120 habitants )
Ma question est simple, puis-je construire " honnêtement " ( demande de permis facilement accepté ) ou dois-je trouver un subterfuge?
Par exemple, créer un local artisanal ( mon entreprise ) avec l'habitation à côté ou autre pirouette administrative?
Je vous remercie de votre aide, je préfère être bien renseigné pour éviter un éventuel refus irrévocable...
Cordialement, Thomas
Je suis propriétaire de terres agricoles, loué à un fermier.
Je suis artisan dans le bâtiment.
J'ai pour projet de construire ma maison sur une parcelle actuellement loué au fermier ( en prairie, pas de culture )
L'eau, l’électricité passe le long de la route d’accès.
Un étang se trouve à côté ( 100 mètre ) pour les risque incendie.
Dans ma commune, il n'y a aucun règlement d'urbanisme, même pas de carte communal. ( moins de 120 habitants )
Ma question est simple, puis-je construire " honnêtement " ( demande de permis facilement accepté ) ou dois-je trouver un subterfuge?
Par exemple, créer un local artisanal ( mon entreprise ) avec l'habitation à côté ou autre pirouette administrative?
Je vous remercie de votre aide, je préfère être bien renseigné pour éviter un éventuel refus irrévocable...
Cordialement, Thomas
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
à défaut de règlement local,c'est le RNU qu'on applique (Règlement National d'Urbanisme)
La zone agricole est par définition non constructible à l’exception des « constructions nécessaires à l’activité agricole » et des équipements et infrastructures liés aux services publics ou à l’intérêt collectif
Par conséquent,vous ne pourrez pas y construire .
D'autre part, il faut que le fermier accepte d'abandonner son bail.
à défaut de règlement local,c'est le RNU qu'on applique (Règlement National d'Urbanisme)
La zone agricole est par définition non constructible à l’exception des « constructions nécessaires à l’activité agricole » et des équipements et infrastructures liés aux services publics ou à l’intérêt collectif
Par conséquent,vous ne pourrez pas y construire .
D'autre part, il faut que le fermier accepte d'abandonner son bail.
Bonjour,
Pour le fermier, ce n'est pas un problème.
Je me doutais bien que se ne serait pas facile. Mais comment faire? car tous les terrains non bâti sont exploités par des paysans.
Dans cette logique, on ne peux plus construire en neuf?
Même si je déplace mon entreprise, et crée un local artisanal, je ne peux pas avoir l'accord?
Merci
Pour le fermier, ce n'est pas un problème.
Je me doutais bien que se ne serait pas facile. Mais comment faire? car tous les terrains non bâti sont exploités par des paysans.
Dans cette logique, on ne peux plus construire en neuf?
Même si je déplace mon entreprise, et crée un local artisanal, je ne peux pas avoir l'accord?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...