Terrain non constructible
ludic80
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une pâture dans laquelle je voudrais faire construire ma maison principale. Cette pâture est située derrière la maison de mes parents mais le chemin d'accès donnera dans une des rues du village. Je suis allée voir le maire pour connaître les démarches pour obtenir le certificat d'urbanisme. Celui-ci m'a dit que le plan cadastral à été refait l'année dernière et qu'il a déclaré mon terrain en terrain agricole alors que je lui avais déjà parlé de ce projet. Que ma demande sera donc rejetée et que si je veux faire bâtir, d'autres terrains sont en vente dans la commune... A t'il le droit de faire ça et le CU est-il vraiment bloqué? Je suis désolée si je n'ai pas été très claire mais c'est un domaine que je maîtrise mal.
Je vous remercie à l'avance de vos réponses.
Je possède une pâture dans laquelle je voudrais faire construire ma maison principale. Cette pâture est située derrière la maison de mes parents mais le chemin d'accès donnera dans une des rues du village. Je suis allée voir le maire pour connaître les démarches pour obtenir le certificat d'urbanisme. Celui-ci m'a dit que le plan cadastral à été refait l'année dernière et qu'il a déclaré mon terrain en terrain agricole alors que je lui avais déjà parlé de ce projet. Que ma demande sera donc rejetée et que si je veux faire bâtir, d'autres terrains sont en vente dans la commune... A t'il le droit de faire ça et le CU est-il vraiment bloqué? Je suis désolée si je n'ai pas été très claire mais c'est un domaine que je maîtrise mal.
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