Terrain non constructible
ludic80
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
-
16 mars 2016 à 17:25
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 16 mars 2016 à 17:34
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 16 mars 2016 à 17:34
A voir également:
- Terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 259
16 mars 2016 à 17:34
16 mars 2016 à 17:34
Bonjour
En gros le maire a reclasser le terrain en zone agricole. Sans doute pour éviter l'étalement urbain.
Le certificat d'urbanisme sera négatif pour la simple raison qu'il ne sera pas possible de construire un logement si celui-ci n'est pas lié à une activité agricole.
En gros le maire a reclasser le terrain en zone agricole. Sans doute pour éviter l'étalement urbain.
Le certificat d'urbanisme sera négatif pour la simple raison qu'il ne sera pas possible de construire un logement si celui-ci n'est pas lié à une activité agricole.