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Refus de derogation pour mon petit fils quel recours

domimini Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 07:19
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 mars 2016 à 00:04
je voudrais savoir quel recours je peu avoir pour un refus de derogation scolaire en sachent que mon petit reste toute la semaine chez moi

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
17 mars 2016 à 00:04
dans le dossier d’inscription, ton domicile, a t'il été déclare, comme residance habituelle l'enfant?
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