Refus de derogation pour mon petit fils quel recours
domimini
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 mars 2016 à 00:04
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 mars 2016 à 00:04
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ptiboy
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17 mars 2016 à 00:04
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dans le dossier d’inscription, ton domicile, a t'il été déclare, comme residance habituelle l'enfant?
La législation juridique et financière évolue en permanence...