Délégation de pouvoir
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lulu744
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eutan -
eutan -
Bonjour,
je suis résponsable de site sur chantier en montage de manutention automatisé, position cadre.
Mon responsable me demande de signé une délégation de pouvoir concernant la sécurité du chantier.Ce qui qui m'interpelle, c'est que je suis résponsable pénalement,n'ai pas de formation en sécurité et juridique.
-suis je obligé de signé cette délégation
-comment je peux me protéger en cas d'accident d'un opérateur ou sous tratant de la société.
Cordialement.
je suis résponsable de site sur chantier en montage de manutention automatisé, position cadre.
Mon responsable me demande de signé une délégation de pouvoir concernant la sécurité du chantier.Ce qui qui m'interpelle, c'est que je suis résponsable pénalement,n'ai pas de formation en sécurité et juridique.
-suis je obligé de signé cette délégation
-comment je peux me protéger en cas d'accident d'un opérateur ou sous tratant de la société.
Cordialement.
A voir également:
- Délégation de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus examen pratique permis conduire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez refuser par RAR auprès de votre employeur la délégation de
pouvoir qu'il veut vous imposer en raison de votre absence de formation.
Attention,une délégation de pouvoir engage votre responsabilité pénale,et
aussi pécuniaire .
Pour en signer une ,il faut etre conscient des engagements pris et être sûr de
sa capacité financière pour pouvoir faire face aux éventuels sinistres.
Si vous ne pouvez pas faire autrement que de signer cette délégation ,
assurez vous par écrit que votre employeur vous suivra lors d'un éventuel
accident.
Si vous signez,vous ne pourrez en aucun cas dégager votre responsabilité.
cdlt
Vous pouvez refuser par RAR auprès de votre employeur la délégation de
pouvoir qu'il veut vous imposer en raison de votre absence de formation.
Attention,une délégation de pouvoir engage votre responsabilité pénale,et
aussi pécuniaire .
Pour en signer une ,il faut etre conscient des engagements pris et être sûr de
sa capacité financière pour pouvoir faire face aux éventuels sinistres.
Si vous ne pouvez pas faire autrement que de signer cette délégation ,
assurez vous par écrit que votre employeur vous suivra lors d'un éventuel
accident.
Si vous signez,vous ne pourrez en aucun cas dégager votre responsabilité.
cdlt
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