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Assemble générale de lotissement

tine00 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 11:32
tine00 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 15:10
Bonjour, comment ajouter une close au cahier des charges d'un lotissement de 1973 verbalement tout le monde est d'accord .
La close de la demande est l autorisation de pratiquer une activité libérale dans une maison individuelle ,sans rien changer au profit de la maison.
Au cas ou une personne ne serai pas présente (résident a l'étranger)a l'assemble générale le vote sera t'il valable .Merci a tous pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
15 mars 2016 à 12:47
Bonjour,

Vous devez lire dans vos statuts d'ASL sous quelle majorité les statuts/règlement de votre ASL sont modifiables. Ensuite, il suffit d'appliquer cette majorité.

Pour mémoire, il y a de grandes chances que vos statuts/règlements ne soient plus d'actualité depuis ordonnance de 2004 .....
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tine00 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 15:10
Merci pour votre réponse le lotissement est de1971 exactement ,je vais regarde cette ordonnance de 2004 MERCI
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