Assemble générale de lotissement
tine00
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tine00 Messages postés 2 Statut Membre -
tine00 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, comment ajouter une close au cahier des charges d'un lotissement de 1973 verbalement tout le monde est d'accord .
La close de la demande est l autorisation de pratiquer une activité libérale dans une maison individuelle ,sans rien changer au profit de la maison.
Au cas ou une personne ne serai pas présente (résident a l'étranger)a l'assemble générale le vote sera t'il valable .Merci a tous pour vos réponses
La close de la demande est l autorisation de pratiquer une activité libérale dans une maison individuelle ,sans rien changer au profit de la maison.
Au cas ou une personne ne serai pas présente (résident a l'étranger)a l'assemble générale le vote sera t'il valable .Merci a tous pour vos réponses
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Bonjour,
Vous devez lire dans vos statuts d'ASL sous quelle majorité les statuts/règlement de votre ASL sont modifiables. Ensuite, il suffit d'appliquer cette majorité.
Pour mémoire, il y a de grandes chances que vos statuts/règlements ne soient plus d'actualité depuis ordonnance de 2004 .....
Vous devez lire dans vos statuts d'ASL sous quelle majorité les statuts/règlement de votre ASL sont modifiables. Ensuite, il suffit d'appliquer cette majorité.
Pour mémoire, il y a de grandes chances que vos statuts/règlements ne soient plus d'actualité depuis ordonnance de 2004 .....
tine00
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Merci pour votre réponse le lotissement est de1971 exactement ,je vais regarde cette ordonnance de 2004 MERCI
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