Rupture de contrat
Beatrice8383
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 15 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2016
-
Modifié par Beatrice8383 le 15/03/2016 à 11:59
Beatrice8383 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 13:15
Beatrice8383 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 13:15
A voir également:
- Rupture de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12918
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
5 974
15 mars 2016 à 12:25
15 mars 2016 à 12:25
Bonjour,
Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour virer votre prestataire de service ?
Sommes nous obligés d'attendre l'AG ou le mois de décembre ?
Pas du tout, c'est un problème de gestion qui concerne en premier lieu le syndic. Votre jardinier ne fait pas son travail prévu au cahier des charges, vous le virez sur le champ. Le président du conseil syndical aurait dû se mettre en rapport avec le gérant et faire le nécessaire. Une consultation et le C. S. en compagnie du syndic décident de signer avec une nouvelle entreprise.
Cdlt.
Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour virer votre prestataire de service ?
Sommes nous obligés d'attendre l'AG ou le mois de décembre ?
Pas du tout, c'est un problème de gestion qui concerne en premier lieu le syndic. Votre jardinier ne fait pas son travail prévu au cahier des charges, vous le virez sur le champ. Le président du conseil syndical aurait dû se mettre en rapport avec le gérant et faire le nécessaire. Une consultation et le C. S. en compagnie du syndic décident de signer avec une nouvelle entreprise.
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9571
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2025
3 549
15 mars 2016 à 12:51
15 mars 2016 à 12:51
Bonjour,
On ne "vire" pas un prestataire sur le champ, sinon il peut se retourner vers le juge pour rupture abusive de contrat et il obtiendra raison + des DI.
Si on veut rompre le contrat avant son terme, il faut faire des courriers en LRAR, des MeD, etc.... qui justifieront au moment X de saisir un juge pour rompre le contrat.
L'autre solution "plus calme", attendre l'échéance de décembre (vérifier au préalable le délai de résiliation : 1, 2, 3 ou 6 mois !!!!!)
On ne "vire" pas un prestataire sur le champ, sinon il peut se retourner vers le juge pour rupture abusive de contrat et il obtiendra raison + des DI.
Si on veut rompre le contrat avant son terme, il faut faire des courriers en LRAR, des MeD, etc.... qui justifieront au moment X de saisir un juge pour rompre le contrat.
L'autre solution "plus calme", attendre l'échéance de décembre (vérifier au préalable le délai de résiliation : 1, 2, 3 ou 6 mois !!!!!)
Rochat1
Messages postés
12918
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
5 974
15 mars 2016 à 12:58
15 mars 2016 à 12:58
Bonjour,
On ne "vire" pas un prestataire sur le champ
Mais si, perso je l'ai fait plusieurs fois et je n'ai jamais eu de problème. Vous savez dans la vie, il faut parfois agir sans se poser la sempiternelle question "Ai-je droit à faire cela" sinon, vous ne faites plus rien et vous subissez et vous payez et vous n'avez toujours rien au bout. DONC AGISSONS bon sang de bonsoir !!. Ayons ce qu'il faut, là où il faut.....! :-))
Cdlt.
On ne "vire" pas un prestataire sur le champ
Mais si, perso je l'ai fait plusieurs fois et je n'ai jamais eu de problème. Vous savez dans la vie, il faut parfois agir sans se poser la sempiternelle question "Ai-je droit à faire cela" sinon, vous ne faites plus rien et vous subissez et vous payez et vous n'avez toujours rien au bout. DONC AGISSONS bon sang de bonsoir !!. Ayons ce qu'il faut, là où il faut.....! :-))
Cdlt.
Beatrice8383
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 15 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2016
15 mars 2016 à 13:15
15 mars 2016 à 13:15
Bonjour Rambouillet et merci pour la réponse que nous allons aussi prendre en considération.
Me concernant, j'ai l'habitude d'agir comme Rochat mais la nous sommes plus qu'épiés par notre syndic et les autres copropriétaires, car même si vous êtes bénévole et que vous agissez dans l'intérêt de la copropriété, ils ne nous feront pas de cadeaux !!
Avant toute décision nous allons continuer de nous renseigner.
merci à tous les 2 pour vos réponses
Me concernant, j'ai l'habitude d'agir comme Rochat mais la nous sommes plus qu'épiés par notre syndic et les autres copropriétaires, car même si vous êtes bénévole et que vous agissez dans l'intérêt de la copropriété, ils ne nous feront pas de cadeaux !!
Avant toute décision nous allons continuer de nous renseigner.
merci à tous les 2 pour vos réponses
15 mars 2016 à 12:39
Pourquoi avons nous attendu si longtemps ? Parce que nous l'avons convoqué à plusieurs reprises en présence du syndic et que ce Mr nous disait oui oui à tout ! Que nous ne nous y connaissons pas plus que ça en jardin jusqu'à ce que nous consultions (fort d'agacement) un autre prestataire, qui sans rien lui dire au départ a confirmé nos doutes sur le mauvais état de notre jardin..... Pas facile en ce domaine de prestation d'autant plus qu'en ses 2 ans nous avons revus tous les contrats pour certains de complaisances avec ... notre cabinet syndic. Dont celui ci fait partie ....
Alors pour répondre à votre affirmation qui nous va très très bien, notre gestionnaire va certainement nous dire que l'on pourra mettre en place un autre prestataire mais en contrat identique avec celui en place ! Ceci nous ayant déjà été dit sur d'autres prestations revues.
Bien cdt