Rupture de contrat

Beatrice8383 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - Modifié par Beatrice8383 le 15/03/2016 à 11:59
Beatrice8383 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 13:15
Bonjour,
Membre du CS depuis 2 ans d'une copropriété , nous souhaiterions mettre un terme au contrat d'entretien de notre jardin avant sa date butoir

La prestation de cette entreprise ne nous donne absolument pas satisfaction, nous l'avons convoqué à maintes reprises, mais rien n'y change, notre jardin est déplorable et se meurt.
Il ne tient pas compte de nos demandes, tel que couper le lierre qui a pris plus que possession de nos arbustes et monte jusqu'a plus de 2 mètres de haut dans les arbres et divers. Il était prévu en son contrat le binage des arbres et massifs et cela n 'est jamais fait.
Nous considérons également que son contrat qui date depuis 2006 (en reconduction Décembre) n'est plus à jour (Il était compris en tarif prestation, une gestion de l'arrosage manuel, mais nous sommes passés en arrosage automatique depuis quelques années) Les employés partent tjrs en avance et ne respectent pas les 4h que nous payons. Cela a été signalé mais rien n'y fait

nous déplorons un jardin dans un état de laisser aller important, s'orientant vers un fouillis disharmonieux et un appauvrissement des essences qui vont mourir étouffées par un lierre omniprésent sur toute la superficie.
Les arbustes et les diverses plantes ornementales sont dans un état végétatif par manque de soins tel que le binage prévu et l’engrais que nous aurions pu leur apporter sur leurs conseils.
Quel est notre recours afin de pouvoir casser prématurément ce contrat ?
Sommes nous obligés d'attendre l'AG ou le mois de décembre ?
D'avance merci pour votre ou vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12918 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 5 974
15 mars 2016 à 12:25
Bonjour,

Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour virer votre prestataire de service ?

Sommes nous obligés d'attendre l'AG ou le mois de décembre ?

Pas du tout, c'est un problème de gestion qui concerne en premier lieu le syndic. Votre jardinier ne fait pas son travail prévu au cahier des charges, vous le virez sur le champ. Le président du conseil syndical aurait dû se mettre en rapport avec le gérant et faire le nécessaire. Une consultation et le C. S. en compagnie du syndic décident de signer avec une nouvelle entreprise.

Cdlt.
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Beatrice8383 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 12:39
Merci pour votre réponse
Pourquoi avons nous attendu si longtemps ? Parce que nous l'avons convoqué à plusieurs reprises en présence du syndic et que ce Mr nous disait oui oui à tout ! Que nous ne nous y connaissons pas plus que ça en jardin jusqu'à ce que nous consultions (fort d'agacement) un autre prestataire, qui sans rien lui dire au départ a confirmé nos doutes sur le mauvais état de notre jardin..... Pas facile en ce domaine de prestation d'autant plus qu'en ses 2 ans nous avons revus tous les contrats pour certains de complaisances avec ... notre cabinet syndic. Dont celui ci fait partie ....
Alors pour répondre à votre affirmation qui nous va très très bien, notre gestionnaire va certainement nous dire que l'on pourra mettre en place un autre prestataire mais en contrat identique avec celui en place ! Ceci nous ayant déjà été dit sur d'autres prestations revues.
Bien cdt
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rambouillet41 Messages postés 9571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 3 549
15 mars 2016 à 12:51
Bonjour,

On ne "vire" pas un prestataire sur le champ, sinon il peut se retourner vers le juge pour rupture abusive de contrat et il obtiendra raison + des DI.

Si on veut rompre le contrat avant son terme, il faut faire des courriers en LRAR, des MeD, etc.... qui justifieront au moment X de saisir un juge pour rompre le contrat.

L'autre solution "plus calme", attendre l'échéance de décembre (vérifier au préalable le délai de résiliation : 1, 2, 3 ou 6 mois !!!!!)
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Rochat1 Messages postés 12918 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 5 974
15 mars 2016 à 12:58
Bonjour,

On ne "vire" pas un prestataire sur le champ

Mais si, perso je l'ai fait plusieurs fois et je n'ai jamais eu de problème. Vous savez dans la vie, il faut parfois agir sans se poser la sempiternelle question "Ai-je droit à faire cela" sinon, vous ne faites plus rien et vous subissez et vous payez et vous n'avez toujours rien au bout. DONC AGISSONS bon sang de bonsoir !!. Ayons ce qu'il faut, là où il faut.....! :-))

Cdlt.
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Beatrice8383 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 13:15
Bonjour Rambouillet et merci pour la réponse que nous allons aussi prendre en considération.
Me concernant, j'ai l'habitude d'agir comme Rochat mais la nous sommes plus qu'épiés par notre syndic et les autres copropriétaires, car même si vous êtes bénévole et que vous agissez dans l'intérêt de la copropriété, ils ne nous feront pas de cadeaux !!
Avant toute décision nous allons continuer de nous renseigner.
merci à tous les 2 pour vos réponses
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