Initiative transmission de l'Ecureuil

Résolu
9800xpv Messages postés 115 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 13 févr. 2009 à 08:24
 Jv - 30 avril 2016 à 15:55
Bonjour,

Ma belle-mère (mère de mon épouse) avait placé en 1998 des fonds dans un contrat Initiative-transmission à la Caisse d'Epargne. Des revenus lui ont été versé jusqu'à 2006, comme stipulé sur le contrat.
Les choses sont restées en l'état depuis.
Ma belle-mère aimerait récupérer son argent pour partager entre ses enfants, mais au 1er contact la Caisse d'Epargne est plus que réticente à accepter le retrait total.

Question 1 : la Caisse d'Epargne peut-elle s'opposer au retrait demandé par ma belle-mère ?

Question 2 : comment le montant initialement versé a-t-il augmenté ? En effet j'imagine que des intérêts ont été versés ? Je n'ai pas vu d'infos la-dessus.
Quand ces fonds seront débloqués, (car je suppose et espère qu'ils le seront), que faut-il déclarer pour les impôts ?

Merci par avance.
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7 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
13 févr. 2009 à 08:36
bonjour

bien sur que vous pouvez tout debloquer et c'est normal que la banque soit reticente, elle n'a pas envie de perdre un contrat et de l'argent

mais elle n'a pas le droit de vous interdire de le debloquer

en revanche, pour le capital, revoyer ce que votre belle mere a verser au debut de son ouverture et faites vos comptes sans les interets versés deja en prenant ceux non versés

cordialement
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9800xpv Messages postés 115 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009
14 févr. 2009 à 15:41
Merci,

Je vais aller moi-même au bureau de la CE pour entendre leurs arguments.
Ce qui m'a été rapporté du 1er contact m'a en effet semblé fallacieux, mensonger, voire plus encore.

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