Convention de transmission banque postale
SALEUR
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lundi 10 décembre 2012
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10 décembre 2012
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10 déc. 2012 à 20:30
Gérard - 14 déc. 2012 à 20:26
Gérard - 14 déc. 2012 à 20:26
Bonjour,
depuis le 23 mai 1983, je détenais un compte joint avec mon épouse. Celle-ci étant décédée, sans avis préalable, la banque postale a prélevé 185,00€ (frais de succession)
Je suis l'héritier direct, mes 3 enfants n'ont pas manifesté l'intention de partager l'argent sur le compte joint Je ne comprends pas cette décision. Selon la Banque postale, c'est légal. A ma connaissance, je n'ai jamais signé pour adhérer à une convention de transmission et aucun document ne m'a été présenté pour attester le fait. En supposant
que cela ait été fait? Comment faire pour résilier cette convention?
Mon compte joint a été transformé en compte unique.
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien m'indiquer si le prélèvement de 185€ est légal, dans le cas contraire, quelles formalités effectuer pour en obtenir le remboursement.
Par avance, je vous remercie pour votre aide et, je vous prie de croire à l'expression de mes salutations distinguées.
Robert SALEUR
depuis le 23 mai 1983, je détenais un compte joint avec mon épouse. Celle-ci étant décédée, sans avis préalable, la banque postale a prélevé 185,00€ (frais de succession)
Je suis l'héritier direct, mes 3 enfants n'ont pas manifesté l'intention de partager l'argent sur le compte joint Je ne comprends pas cette décision. Selon la Banque postale, c'est légal. A ma connaissance, je n'ai jamais signé pour adhérer à une convention de transmission et aucun document ne m'a été présenté pour attester le fait. En supposant
que cela ait été fait? Comment faire pour résilier cette convention?
Mon compte joint a été transformé en compte unique.
Je vous serais reconnaissant de vouloir bien m'indiquer si le prélèvement de 185€ est légal, dans le cas contraire, quelles formalités effectuer pour en obtenir le remboursement.
Par avance, je vous remercie pour votre aide et, je vous prie de croire à l'expression de mes salutations distinguées.
Robert SALEUR
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6 réponses
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide; le problème c'est que je n'avais pas adhéré à une convention de transmission. Si la Banque postale ne peut pas prouver que j'ai signé cette convention, pourrais-je obtenir le remboursement de la somme injustement prélevée.
Encore merci pour votre obligeance.
Robert SALEUR
je vous remercie pour votre réponse rapide; le problème c'est que je n'avais pas adhéré à une convention de transmission. Si la Banque postale ne peut pas prouver que j'ai signé cette convention, pourrais-je obtenir le remboursement de la somme injustement prélevée.
Encore merci pour votre obligeance.
Robert SALEUR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2012 à 11:54
Tout client décédé occasionne l'ouverture d'un dossier spécial, relations avec le notaire, arrêté des comptes etc... et il y a prélèvement de frais. Jmp vous a donné le barême.
Bien sûr; commercialement, la banque peut toujours vous les rembourser. Il faut demander, vous n'avez rien à perdre.
12 déc. 2012 à 11:35
Je suis Marion, la community manager de La Banque Postale.
Conformément aux dispositions de la convention de compte acceptée en tant que co-titulaire, le paiement des frais d'ouverture d'une succession peut être débité sur un compte détenu en qualité de co-titulaire. En effet, le compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive. La priorité est toutefois donnée pour une perception sur un compte individuel mais à défaut la perception sur compte joint est réalisée.
Je suis à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Marion
--
Sur les forums, La Banque Postale ne vous demandera jamais de lui communiquer des informations confidentielles, même en privé.
Modifié par nemrod18 le 12/12/2012 à 12:27
Je suis Marion, la community manager de La Banque Postale.
Ne pouvez vous parler français ? ce titre pompeux ne signifie absolument rien tel qu'il est écrit et ne valorise pas votre fonction.A moins que vous ne soyez cachée dans je ne sais quel pays dans une plate forme, ce qui ne m'étonnerais pas !!
14 déc. 2012 à 14:18
ce service de réponse aux questions des internautes est bien géré par La Banque Postale en France.
Nous répondons aux demandes de renseignements sur La Banque Postale sur Twitter, Facebook et sur les forums.
Bien cordialement,
Marion
14 déc. 2012 à 14:23
Nous attendons donc votre réponse avec impatience :
qu'est-ce qu'une "convention de transmission" à la BP pour un compte joint ?
Merci.