Faux compte bancaire séparé du Syndic
smilya
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Bonjour,
Ouvrir un compte bancaire séparé pour notre copro (150 lots) était souhaité par plusieurs mais à chaque fois le syndic, après un discours alarmiste sur les inconvénients des agios élevés pour nous, faisait voter la dérogation à l'AG. Il est vrai, il y a une majorité d'investisseurs dans l'immobilier parmi nous peu intéressés par ce genre de question qu'il laisse au syndic. Depuis l'AG 2015 il nous a assuré en avoir ouvert un en soulignant que c'était une obligation créée par la loi, les effets étant les agios devenant à notre charge.
En 2015 le syndic aurait réussi à les faire rembourser par la banque (merci) donc nous n'en avons pas eu. Les gens étaient contents.
Or j'ai découvert hier par hasard que le compte bancaire de la copro était un faux compte séparé au nom du syndic. Décevant. (encore heureux qu'il n'y ait pas eu d'agios élevés!) Voici mes questions :
Comment est-ce encore possible ? La banque ne devait-elle pas vérifier depuis la loi de 2014 quand elle ouvre un compte pour des copros ? Dès que j'ai quelques infos, j'envisage de le dire au CS. Si on reste ainsi la copro ne respecte pas la loi. Quel est le risque ?
Cdlt
Ouvrir un compte bancaire séparé pour notre copro (150 lots) était souhaité par plusieurs mais à chaque fois le syndic, après un discours alarmiste sur les inconvénients des agios élevés pour nous, faisait voter la dérogation à l'AG. Il est vrai, il y a une majorité d'investisseurs dans l'immobilier parmi nous peu intéressés par ce genre de question qu'il laisse au syndic. Depuis l'AG 2015 il nous a assuré en avoir ouvert un en soulignant que c'était une obligation créée par la loi, les effets étant les agios devenant à notre charge.
En 2015 le syndic aurait réussi à les faire rembourser par la banque (merci) donc nous n'en avons pas eu. Les gens étaient contents.
Or j'ai découvert hier par hasard que le compte bancaire de la copro était un faux compte séparé au nom du syndic. Décevant. (encore heureux qu'il n'y ait pas eu d'agios élevés!) Voici mes questions :
Comment est-ce encore possible ? La banque ne devait-elle pas vérifier depuis la loi de 2014 quand elle ouvre un compte pour des copros ? Dès que j'ai quelques infos, j'envisage de le dire au CS. Si on reste ainsi la copro ne respecte pas la loi. Quel est le risque ?
Cdlt
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6 réponses
En effet, le compte séparé est une obligation pour une copropriété de plus de 15 lots et votre syndic risque donc l'annulation de son mandat :
Article 18.II de la loi du 10 juillet 1965 :
"La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation."
Article 18.II de la loi du 10 juillet 1965 :
"La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation."
Bonjour,
les inconvénients des agios élevés encore heureux qu'il n'y ait pas eu d'agios
Il ne peut pas y avoir d'agios, car le paiement d'une facture est assujetti à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour honorer le montant. Un compte bancaire séparé dans une copropriété de 150 lots, est obligatoire depuis 2014. Il est interdit de payer une facture dont le montant est supérieur au crédit disponible. Autrement dit, votre syndic vous raconte des "salades" !
le compte bancaire de la copro était un faux compte séparé au nom du syndic.
Vous êtes certain de ce que vous avancez ? Confiez-vous au président du conseil syndical. Il a la possibilité de vérifier vos dires.
Cdlt.
les inconvénients des agios élevés encore heureux qu'il n'y ait pas eu d'agios
Il ne peut pas y avoir d'agios, car le paiement d'une facture est assujetti à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour honorer le montant. Un compte bancaire séparé dans une copropriété de 150 lots, est obligatoire depuis 2014. Il est interdit de payer une facture dont le montant est supérieur au crédit disponible. Autrement dit, votre syndic vous raconte des "salades" !
le compte bancaire de la copro était un faux compte séparé au nom du syndic.
Vous êtes certain de ce que vous avancez ? Confiez-vous au président du conseil syndical. Il a la possibilité de vérifier vos dires.
Cdlt.
Merci Rochat1,
C'est sûr à 100%. Mais je demande au CS de vérifier pour la forme.
Encore merci de répondre si vite
Cdlt
C'est sûr à 100%. Mais je demande au CS de vérifier pour la forme.
Encore merci de répondre si vite
Cdlt
Merci également pour votre réponse André78,
Pourquoi prendre un tel risque ? quelque chose m'échappe...
Cdlt
Pourquoi prendre un tel risque ? quelque chose m'échappe...
Cdlt
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Bonjour,
Le problème est souvent du aux banques.
On a voulu changer la banque du SDC car nous avons de problème avec et elle facture trop de chose.
Finalement, on en trouve une et là la banque impose au syndic d'ouvrir un compte pour le cabinet.
Soit disant c'était pour que nous ayons la gratuité des frais !
Le syndic nous a interrogé et nous avons décidé de ne pas signer avec cette banque.
Donc tout ne vient pas toujours du syndic ....
Le problème est souvent du aux banques.
On a voulu changer la banque du SDC car nous avons de problème avec et elle facture trop de chose.
Finalement, on en trouve une et là la banque impose au syndic d'ouvrir un compte pour le cabinet.
Soit disant c'était pour que nous ayons la gratuité des frais !
Le syndic nous a interrogé et nous avons décidé de ne pas signer avec cette banque.
Donc tout ne vient pas toujours du syndic ....
Bonjour,
Merci pour ce message droopy. Edifiant ! Effectivement, dans notre cas le syndic pourrait être manipulé par la banque. Inquiétant. Le résultat serait quand même que la copro n'aurait pas vraiment les cartes en main dans sa gestion.
Elle se trouverait dans la position d'un produit qui intéresse que pour sa trésorerie... Vexant si c'est le cas. On dit aussi que le client est roi (s'il le veut). Il y a donc de l'espoir. Là c'est qui le client de la banque, la copro ou le syndic ?
Cordialement,
Merci pour ce message droopy. Edifiant ! Effectivement, dans notre cas le syndic pourrait être manipulé par la banque. Inquiétant. Le résultat serait quand même que la copro n'aurait pas vraiment les cartes en main dans sa gestion.
Elle se trouverait dans la position d'un produit qui intéresse que pour sa trésorerie... Vexant si c'est le cas. On dit aussi que le client est roi (s'il le veut). Il y a donc de l'espoir. Là c'est qui le client de la banque, la copro ou le syndic ?
Cordialement,
Bonjour,
Détailler plus je crois va finir par noyer une des questions du début que je me pose tjrs :
la banque est-elle tenue de vérifier que pour une copro de plus de 15 lots elle ouvre bien un compte courant individuel?
Merci encore pour les éclaircissements déjà apportés et par avance.
Cdlt
Détailler plus je crois va finir par noyer une des questions du début que je me pose tjrs :
la banque est-elle tenue de vérifier que pour une copro de plus de 15 lots elle ouvre bien un compte courant individuel?
Merci encore pour les éclaircissements déjà apportés et par avance.
Cdlt
Bonjour,
Un moyen simple de vérifier si le syndic a un compte séparé pour votre copropriété, c'est lorsque vous inscrivez sur le chèque de règlement de vos appels de fonds (charges), l'ordre auquel il doit être rédigé, celui-ci doit être au Nom du syndicat, Immeuble x, suivi d'un numéro.
Cordialement.
Un moyen simple de vérifier si le syndic a un compte séparé pour votre copropriété, c'est lorsque vous inscrivez sur le chèque de règlement de vos appels de fonds (charges), l'ordre auquel il doit être rédigé, celui-ci doit être au Nom du syndicat, Immeuble x, suivi d'un numéro.
Cordialement.
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