Visite de l'huissier
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poussi67
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Gégé - 12 mars 2016 à 14:01
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belloy
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12 mars 2016 à 13:04
12 mars 2016 à 13:04
Bonjour,
L'huissier a le droit de se rendre à la mairie.
Savez-vous ce qu'il recherche?
S'il le poursuit en vue de lui faire rembourser vos dettes d'emprunt sur lesquelles un jugement le mets hors de cause, il pourra s'opposer aux poursuites en invoquant ledit jugement.
Et aussi, pour recouvrer les sommes auprès de votre mari, il lui faudra un titre exécutoire tel un jugement, ou un contrat de prêt notarié.
Cdt
L'huissier a le droit de se rendre à la mairie.
Savez-vous ce qu'il recherche?
S'il le poursuit en vue de lui faire rembourser vos dettes d'emprunt sur lesquelles un jugement le mets hors de cause, il pourra s'opposer aux poursuites en invoquant ledit jugement.
Et aussi, pour recouvrer les sommes auprès de votre mari, il lui faudra un titre exécutoire tel un jugement, ou un contrat de prêt notarié.
Cdt