Huissier, qui paye ?
Lesept007
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un locataire qui n'entretient pas correctement les locaux et ne laisse pas entrer les artisans que nous lui envoyons pour faire les réparations. Ainsi, l'appartement est au 1er étage et le voisin du dessous a vu un morceau de béton du dessous du balcon tomber à terre, sans dégât heureusement.
Nous avons demandé à un artisan de refaire l’étanchéité du balcon et le locataire ne l'a pas laissé accéder à l'appartement (donc au balcon) alors qu'il avait dit qu'il était d'accord.
Devant sa mauvaise foi, nous lui avons envoyé une lettre recommandée lui indiquant ses responsabilités en cas d'accident plus grave. Rien n'y fait.
Comment peut-on lui faire entendre raison et faire faire les travaux en final avant que le voisin se prenne le balcon en entier ? Faut-il envoyer un huissier ? aux frais de qui ?
Merci de votre aide.
Nous avons un locataire qui n'entretient pas correctement les locaux et ne laisse pas entrer les artisans que nous lui envoyons pour faire les réparations. Ainsi, l'appartement est au 1er étage et le voisin du dessous a vu un morceau de béton du dessous du balcon tomber à terre, sans dégât heureusement.
Nous avons demandé à un artisan de refaire l’étanchéité du balcon et le locataire ne l'a pas laissé accéder à l'appartement (donc au balcon) alors qu'il avait dit qu'il était d'accord.
Devant sa mauvaise foi, nous lui avons envoyé une lettre recommandée lui indiquant ses responsabilités en cas d'accident plus grave. Rien n'y fait.
Comment peut-on lui faire entendre raison et faire faire les travaux en final avant que le voisin se prenne le balcon en entier ? Faut-il envoyer un huissier ? aux frais de qui ?
Merci de votre aide.
1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord, vous lui adressez un courrier RAR sous forme de mise en demeure, en lui signifiant qu'il est OBLIGE de laisser entrer les ouvriers pour remise en état d'une partie du bâti. Vous mentionnez également que sans accord de sa part vous le faites convoquer par le tribunal d'instance sous couvert du conciliateur de justice, (c'est gratuit).
Cdlt.
Tout d'abord, vous lui adressez un courrier RAR sous forme de mise en demeure, en lui signifiant qu'il est OBLIGE de laisser entrer les ouvriers pour remise en état d'une partie du bâti. Vous mentionnez également que sans accord de sa part vous le faites convoquer par le tribunal d'instance sous couvert du conciliateur de justice, (c'est gratuit).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...