calcul tantième

Question

Bonjour, 

Bonjour, 
J'ai un appartement dans une copropriété comprenant plusieurs bâtiments.
les charges viennent de tomber, ce sont les charges provisionnelles trimestrielles et elles sont calculées sur l'ensemble de la copropriété réparties en tantièmes,
mes tantièmes sont au nombre de 29.
Mais, je viens de recevoir un nouvel appel de provision concernant des travaux d'étanchéité  sur mon bâtiment.
1 800 euros à payer tout de suite !
Et les travaux se montant à 40 000 euros mon tantième est devenu 450.
Comment cela est il  calculé?
Je n'y comprends rien...
Merci de votre aide

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Relisez votre RdC, vous devez avoir des clés spéciales de répartition par bâtiment. Dans la mesure où ces travaux se font sur VOTRE bâtiment, alors cette clé spéciale de répartition par bâtiment s'applique....

andre78fr · Answer

Si vous aviez prêté davantage attention à la dernière assemblée générale et à ce qui a été voté (les travaux par bâtiment) vous auriez sans doute été moins surpris à la réception de cet appel de provision...
Les tantièmes spéciaux ne concernent qu'une partie dite spéciale de la copropriété, en l'occurrence le bâtiment, et les tantièmes sont donc sur un plus petit nombre de copropriétaires avec des quotes parts plus importante (le rapport des tantièmes de vos lots au total des tantièmes, par catégorie de charges) ; en général c'est détaillé sur la ligne de l'appel...

adigradigra · Answer

SI, bien sur, J'ai lu l'intégralité du procès verbal de l'assemblée générale et les travaux ne sont mentionnés nul part!
C'est en consultant mon compte propriétaire que je me suis aperçue que l'on me demandait 1800 pour des travaux d'étanchéité concernant des fuites sur 2 appartements sur 20. (40 000 ) pour commencer...
J'ai contacté mon syndic qui m'a dit qu'il s'agissait de travaux d'urgence, mais il aurait du nous prévenir avant je pense.
Surtout que les travaux ne sont pas commençés et que  les matériaux sont sur le parking depuis 3 semaines.
Qu'en pensez-vous?
Merci

coproleclos · Answer

Bonjour,

Décret 67-223 du 17/03/1967 article 37 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123
Lorsqu’en cas d’urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.  
Par dérogation aux dispositions de l’article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l’ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l’assemblée générale mais après avoir pris l’avis du conseil syndical, s’il en existe un, le versement d’une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.  
Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu’en vertu d’une décision de l’assemblée générale qu’il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.  


Bonne lecture.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre syndic paraît se trouver en dehors des clous ! 

Si les travaux sont effectivement urgents, le syndic doit les faire réaliser sans attendre la réunion de l’assemblée générale. Mais cela ne le dispense pas de certaines formalités rendues obligatoires par l’article 37 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Et d'après vos dires, l'immeuble n'est pas en péril. C'est donc une urgence relative.

Prenez connaissance de ce lien émanant de l'ADIL de Tarn et Garonne. 

https://www.adil82.org/articles/travaux-urgents-en-copropriete-les-obligations-du-syndic/

Vous devriez adresser un courrier RAR à votre syndic pour lui rappeler la règlementation et lui signaler que vous ne paierez pas tant qu'une A. Gle ne sera pas convoquée et qu'une résolution ne sera pas acceptée.

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

les travaux d'urgence concernent la sauvegarde soit de l'immeuble, soit des personnes et non les travaux de réparation qui se votent en AG.

Donc syndic hors des clous .... mais il faut prendre aussi en compte que de toute façon les travaux de réparation devront se faire et être payés

adigradigra · Answer

Merci pour toutes vos réponses très utiles et qui vont dans le sens que j'imaginais.
En plus, on nous demande une somme conséquente (!!) à payer le 1er juillet, lettre envoyée le 1er et reçue aujourd'hui 04 juillet....
Mais aucune fourniture du devis, la seule chose mentionnée : Provisions N°1 , réparation étanchéité 40 000 euros.
Donc si l'appel est numéroté, c'est qu'il y en aura d'autres, ou est ce le total ???
Vraiment incroyable.
merci

Calcul tantième

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