Extension à environ 1 mètre de la limite de propriété ... Signaler mika - Dernière réponse le 6 mars 2016 1 réponse Bonjour, mon voisin est en train ,de faire une extension et ce positionne à environ 1m être de la limite de propriété a t il le droit ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, Tout d'abord vérifie auprès de la mairie si l'extension a fait l'objet d'une autorisation et si oui vérifie que l'implantation de cette construction a été autorisée à cette distance de la limite séparative. pour ma part, j'ai des doutes... Cordialement Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 chéneaux en limite de proprièté papoutet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, Tout d'abord vérifie auprès de la mairie si l'extension a fait l'objet d'une autorisation et si oui vérifie que l'implantation de cette construction a été autorisée à cette distance de la limite séparative. pour ma part, j'ai des doutes... Cordialement