Caution - four
rachelolivier
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3 mars 2016 à 13:01
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Bonjour,
Si l'EDLE ne mentionne pas ces appareils, le propriétaire doit passer sous silence ce four fantomatique et lui rendre son dépôt de garantie dans sa totalité. Votre ami doit adresser une mise en demeure en RAR à son ex propriétaire, et lui préciser qu'il a 8 jours pour s'exécuter. Passé ce délai, il déposera ce dossier au Tribunal d'Instance où le juge de proximité tranchera.
Cdlt.
Si l'EDLE ne mentionne pas ces appareils, le propriétaire doit passer sous silence ce four fantomatique et lui rendre son dépôt de garantie dans sa totalité. Votre ami doit adresser une mise en demeure en RAR à son ex propriétaire, et lui préciser qu'il a 8 jours pour s'exécuter. Passé ce délai, il déposera ce dossier au Tribunal d'Instance où le juge de proximité tranchera.
Cdlt.
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Modifié par Rochat1 le 3/03/2016 à 17:51
Modifié par Rochat1 le 3/03/2016 à 17:51
Vous dites la première fois :
l'état des lieux a été signé (et ne mentionnait que le micro-onde, pas le four ni la hotte)
Aujourd'hui, vous dites :
Malheureusement l'EDLE mentionne le four.
Il faudrait savoir .....! La réponse que je vous ai faite ne correspond plus à la réalité...!
Si l'appareil fonctionnait à la prise de possession de l'appartement, il doit continuer à fonctionner. Un seul cas où votre ami n'aurait pas à intervenir , c'est la présence d'un très vieux four, donc usé. Si l'appareil est récent, votre ami doit faire réparer.
Cdlt.
l'état des lieux a été signé (et ne mentionnait que le micro-onde, pas le four ni la hotte)
Aujourd'hui, vous dites :
Malheureusement l'EDLE mentionne le four.
Il faudrait savoir .....! La réponse que je vous ai faite ne correspond plus à la réalité...!
Si l'appareil fonctionnait à la prise de possession de l'appartement, il doit continuer à fonctionner. Un seul cas où votre ami n'aurait pas à intervenir , c'est la présence d'un très vieux four, donc usé. Si l'appareil est récent, votre ami doit faire réparer.
Cdlt.
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3 mars 2016 à 13:23
Malheureusement l'EDLE mentionne le four.
Or mon ami a fait des recherches et apparemment, s'il s'agit d'un appartement meublé et que c'est mentionné dans l'EDLE, alors les dégâts dus à une utilisation normale du four représentent des réparations qui ne lui incomberaient pas.
Sauriez-vous confirmer ses dires ?