Gros travaux à effectuer, quels droits pour le locataire?

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30 juin 2020
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Bonjour,

L'appartement que je loue depuis 10 mois nécessite des travaux, notamment pour empêcher les infiltrations (dont l'origine remonte bien avant mon installation) par fortes pluies dans la chambre. Dans celle-ci, pas de chauffage, pas de plafonnier, pas d'applique murale, pas d'interrupteur à l'entrée de la pièce, de la moisissure sur le cadre des fenêtres et au plafond proche, pas d'isolation (pourrie par les infiltrations , tout comme le coffrage contenant le rideau). Dans la cuisine, sujette également à une petite infiltration qui semble en amont avoir été réglée, le coffrage, lui aussi pourri (antérieurement à mon installation lui aussi) a été ouvert mi-janvier par l'entreprise chargée des réparations et laissé tel quel afin de voir si le problème recommençait. A ce jour il est toujours ouvert, provoquant entre-autre une grosse perte de chaleur.

Le propriétaire est au courant et a fait constater les faits par un huissier et j'ai reçu beaucoup beaucoup de monde pour venir constater les désagréments (cinq visites en deux mois, rien que depuis le début de l'année).
Des travaux/réparations/aménagements ont été annoncés sans date. J'ai fini par faire un courrier AR au propriétaire (qui n'a pas apprécié) le rappelant à ses obligations et disant que sous 15 jours, sans solution apportée, je contactais les services municipaux de l'hygiène (conseil qu'eux-même m'avaient donné).
Je viens de recevoir un message du propriétaire qu'une première entreprise va passer ce samedi matin (avec l'horaire précisée).

Je sais que je ne dois pas m'opposer aux travaux, mais j'aimerais savoir quels sont les droits du locataire. Je trouve cette manière cavalière. N'a t-on pas le droit d'être concerté quant-à nos disponibilités journalières ou horaires? Pour ce samedi matin, je vais faire avec mais ça ne m'arrange pas du tout, j'avais prévu de sortir de l'appartement, du coup je ne le pourrai pas. Que se passe t-il si une prochaine intervention est programmée sans concertation et en dehors de mes disponibilités? Sur quoi puis-je m'appuyer?

Je vous remercie pour vos conseils!

2 réponses

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30 juin 2020
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Bonjour,

Vu la complexité de ce dossier, je vous engage à rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Ils sauront vous conseiller.

Cdlt.
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3 mars 2016

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais essayer de me rapprocher de l'ADIL.

Je viens de trouver ça dans l'art 7 de la loi du 6 juillet 1989:
"[...] Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris ; [...]"

Je ne sais pas trop si je peux l'exploiter au besoin, surtout en ayant demandé une solution sous 15 jours (avant de contacter les services de l'hygiène).
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30 juin 2020
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Si les travaux s'étalent dans le temps et si l'occupation du logement devient difficile ou impossible, le propriétaire doit vous reloger jusqu'à ce que les travaux soient terminés. Les déménagements et réaménagements sont à ses frais. Mais l'ADIL vous expliquera tout ça.

Cdlt.
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