Servitude selon art 682 ..... du code civil
albanera
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albanera Messages postés 249 Statut Membre -
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Bonjour,
J'habite une copropriété(sans syndic).Je suis dans un appartement(RDC) qui sort sur la
cuisine sur une très petite parcelle communale faisant fonction de jardin.
Depuis des décennies ,du porche de la porte cuisine à la rue ,il y a un passage que l'on doit emprunter pour arriver à la rue(100 mètres env).IL n'y a ni portail,ni nom inscrit sur cette parcelle.
La mairie peut -elle m'enlever ce droit de passage sans lequel je ne puis accéder à la rue.(J'ai vu l'art 682 etc....mais n'y comprends rien)??
Puis-je demander à acheter ce passage??
Merci pour vos réponses
cordialement
J'habite une copropriété(sans syndic).Je suis dans un appartement(RDC) qui sort sur la
cuisine sur une très petite parcelle communale faisant fonction de jardin.
Depuis des décennies ,du porche de la porte cuisine à la rue ,il y a un passage que l'on doit emprunter pour arriver à la rue(100 mètres env).IL n'y a ni portail,ni nom inscrit sur cette parcelle.
La mairie peut -elle m'enlever ce droit de passage sans lequel je ne puis accéder à la rue.(J'ai vu l'art 682 etc....mais n'y comprends rien)??
Puis-je demander à acheter ce passage??
Merci pour vos réponses
cordialement
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2 réponses
Oui j'ai un autre accès qui donne sur la rue qui est une montée à 35% .
Cet accès doit se faire en montant un escalier presque droit sans rampe.
Donc pour rentrer chez moi ,il faut d'abord que je grimpe par la montée,que j'accède au bas de l'escalier ,que je monte l'escalier et que j'accède à une porche (que personne ne pratique jamais) qui me place devant ma porte d'entrée....
Bon allez dd je vous remercie pour votre question .
Passez une bonne journée .J'ai 87 ans ...............
Cet accès doit se faire en montant un escalier presque droit sans rampe.
Donc pour rentrer chez moi ,il faut d'abord que je grimpe par la montée,que j'accède au bas de l'escalier ,que je monte l'escalier et que j'accède à une porche (que personne ne pratique jamais) qui me place devant ma porte d'entrée....
Bon allez dd je vous remercie pour votre question .
Passez une bonne journée .J'ai 87 ans ...............
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