servitude selon art 682 ..... du code civil

Question

Bonjour,

J'habite une copropriété(sans syndic).Je suis dans un appartement(RDC) qui sort sur la 
cuisine sur une très petite parcelle communale faisant fonction de jardin.

Depuis des décennies ,du porche de la porte cuisine à la rue ,il y a un passage que l'on doit emprunter pour arriver à la rue(100 mètres env).IL n'y a ni portail,ni nom inscrit sur cette parcelle.

La mairie peut -elle m'enlever ce droit de passage sans lequel je ne puis accéder à la rue.(J'ai vu l'art 682 etc....mais n'y comprends rien)??

Puis-je demander à acheter ce passage??

Merci pour vos réponses 

cordialement

dd · Answer

Vous avez bien un autre accès pour rentrer chez vous ?

albanera · Answer

Oui j'ai un autre accès qui donne sur la rue qui est une montée à 35% .

Cet accès doit se faire en montant un escalier presque droit sans rampe.

Donc pour rentrer chez moi ,il faut d'abord que je grimpe par la montée,que j'accède au bas de l'escalier ,que je monte l'escalier et que j'accède à une porche (que personne ne pratique jamais) qui me place devant ma porte d'entrée....

Bon allez  dd je vous remercie pour votre question .

Passez une bonne journée .J'ai 87 ans ...............

Servitude selon art 682 ..... du code civil

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