Ai je fait le bon choix?
chlchl
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 11 mars 2016 à 18:29
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 11 mars 2016 à 18:29
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belloy
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11 mars 2016 à 18:29
11 mars 2016 à 18:29
Pour être imposée à l'IS, il faut exercer au travers d'une structure de société genre SARL, ou autre....
Il faut que le capital a été entièrement versé par les associés et est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions)
La société alors sera imposée au taux de 15 %
sur ses 38 120 premiers euros de bénéfices,
ce montant étant apprécié par période de 12 mois,
puis
33,1/3 %
sur le reste de ses bénéfices.
Soit IS dans votre cas de 900 euros.
Il faut que le capital a été entièrement versé par les associés et est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions)
La société alors sera imposée au taux de 15 %
sur ses 38 120 premiers euros de bénéfices,
ce montant étant apprécié par période de 12 mois,
puis
33,1/3 %
sur le reste de ses bénéfices.
Soit IS dans votre cas de 900 euros.