Vendre une cuisine équipée
titia
-
28 févr. 2016 à 17:25
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 févr. 2016 à 17:53
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 févr. 2016 à 17:53
1 réponse
djivi38
Messages postés
52155
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
15 380
Modifié par djivi38 le 28/02/2016 à 18:03
Modifié par djivi38 le 28/02/2016 à 18:03
Bonjour,
"Mon propriétaire ne veuT pas la cuisine"
Même s'il la voulait vous ne pourriez pas la lui vendre. Tout ce qui est laissé dans un logement (cuisine, travaux, etc.) au départ du locataire l'est avec accord du propriétaire et sans compensation financière. Sinon, vous devez rendre le logement tel que vous l'avez eu à votre entrée.
"est ce que mon ex doit prendre une part pour qu'il la rachète? Sachant qu'il reste dans la maison"
Si cette cuisine a été achetée avec des fonds communs, elle fait partie de vos biens mobiliers communs et le partage - sauf entente préalable - se fera au moment du divorce.
Cdt.
"Mon propriétaire ne veuT pas la cuisine"
Même s'il la voulait vous ne pourriez pas la lui vendre. Tout ce qui est laissé dans un logement (cuisine, travaux, etc.) au départ du locataire l'est avec accord du propriétaire et sans compensation financière. Sinon, vous devez rendre le logement tel que vous l'avez eu à votre entrée.
"est ce que mon ex doit prendre une part pour qu'il la rachète? Sachant qu'il reste dans la maison"
Si cette cuisine a été achetée avec des fonds communs, elle fait partie de vos biens mobiliers communs et le partage - sauf entente préalable - se fera au moment du divorce.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...