Habiter dans un local commercial
Rubedo
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Bonjour à tous,
J'ai récemment fait une offre pour acheter un local commercial afin d'en faire ma résidence principale. Ce local est situé dans une copropriété dont le règlement stipule que le local est utilisable en tant qu'habitation.
Mon offre ayant été acceptée, j'ai effectué la procédure de changement de destination auprès du PASU (pour changer la destination de ce local commercial en habitation). Le problème, c'est ce que ce changement m'a été refusé, ce local étant situé dans une zone de protection du commerce (article UG.2-2-a du PLU de Paris).
Pensez vous que je puisse tout de même habiter dans ce local à titre personnel, sachant que le reglement de copropriété stipule que c'est possible ? Pourrai-je définir ce local comme ma résidence principale (afin d'être en règle avec la taxe d'habitation) ? Quelqu'un viendra t-il vérifier si j'exploite bien ce local comme un commerce ?
Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdu...
J'ai récemment fait une offre pour acheter un local commercial afin d'en faire ma résidence principale. Ce local est situé dans une copropriété dont le règlement stipule que le local est utilisable en tant qu'habitation.
Mon offre ayant été acceptée, j'ai effectué la procédure de changement de destination auprès du PASU (pour changer la destination de ce local commercial en habitation). Le problème, c'est ce que ce changement m'a été refusé, ce local étant situé dans une zone de protection du commerce (article UG.2-2-a du PLU de Paris).
Pensez vous que je puisse tout de même habiter dans ce local à titre personnel, sachant que le reglement de copropriété stipule que c'est possible ? Pourrai-je définir ce local comme ma résidence principale (afin d'être en règle avec la taxe d'habitation) ? Quelqu'un viendra t-il vérifier si j'exploite bien ce local comme un commerce ?
Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdu...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce refus est clair mais mérite quand même des précisions : je comprends bien que je ne pourrais jamais louer ou revendre ce local comme une habitation, mais qu'est ce qu'y m'empêche d'y vivre à titre personnel ?