PLU zone A et UD
31-kiki
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A voir également:
- PLU zone A et UD
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
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- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
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bern29
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25 févr. 2016 à 09:47
25 févr. 2016 à 09:47
Voici quelques jurisprudences sur le sujet:
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2008/10/28/quelle-parcelle-doit-disposer-d-un-acces-a-une-voie-publique.html
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2008/10/28/quelle-parcelle-doit-disposer-d-un-acces-a-une-voie-publique.html
25 févr. 2016 à 09:57
25 févr. 2016 à 14:13
on parle en terme de propriété (unité parcellaire) on ne peut donc à mon sens, vous empêcher un accès hors partie constructible sauf si une ouverture plus loin créerait un "danger" éventuel sur la voie (virage par ex. )