Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme avec compromis

Guillaume42600 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 22:08
 dd - 25 févr. 2016 à 08:14
Bonjour,

Il y a quelque moi j'ai signé un compromis chez le notaire ,on a pas put passé la vente parce que le constructeur a eu du mal pour souscrire a la domage ouvrage
Aujourd'hui il a eu la domage ouvrage mais il veut refaire un nouveau compromis et change certain montant a- t- il le droit de le faire ?
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
25 févr. 2016 à 08:14
a- t- il le droit de le faire ? OUI

Mais vous êtes en droit de refuser.
0

Discussions similaires

Compromis signé et découverte de mérule
emrai -
vince -

26 réponses
Louer sous compromis
Mikatchu -
Valenchantée -

9 réponses
Liste de mobilier annexée au compromis
Zoute -
relou -

1 réponse
visite refusé apres signature du compromis.
friz -
phdems -

4 réponses
Sommes-nous obligés de signer le compromis après offre d'achat (Belgique)
Sally -
Sally -

2 réponses