Construire sur terrain enfants mineurs
nanouchka63230
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nos enfants âgés de 14 et 16 ans sont propriétaires d'un terrain constructible suite à une donation de leurs grand parents.
Nous souhaiterions construire une maison sur ce terrain, la louer par la suite pour son autofinancement et la donner par la suite à nos enfants.
Quelles sont les démarches ?
Merci
Nos enfants âgés de 14 et 16 ans sont propriétaires d'un terrain constructible suite à une donation de leurs grand parents.
Nous souhaiterions construire une maison sur ce terrain, la louer par la suite pour son autofinancement et la donner par la suite à nos enfants.
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2 réponses
bonjour
Le terrain appartenant aux enfants, si vous construisez dessus la maison leur appartiendra de facto
ils pourront en exiger les loyers dès le départ ...
Le terrain appartenant aux enfants, si vous construisez dessus la maison leur appartiendra de facto
ils pourront en exiger les loyers dès le départ ...
Doit-on demander une autorisation au juge des tutelles pour construire sur le terrain des enfants ? Si oui, avez vous des modèles de lettre ?
Nous avons déjà un permis de construire (reporté une fois, pour un an).
Si à partir de 16 ans, les enfants peuvent exiger les loyers dès le départ, comment peut-on mettre en œuvre l'autofinancement de cette construction sans que les enfants aient la main sur ces loyers ?
Que de questions...
Merci pour vos réponses.
Ac
Nous avons déjà un permis de construire (reporté une fois, pour un an).
Si à partir de 16 ans, les enfants peuvent exiger les loyers dès le départ, comment peut-on mettre en œuvre l'autofinancement de cette construction sans que les enfants aient la main sur ces loyers ?
Que de questions...
Merci pour vos réponses.
Ac
La législation juridique et financière évolue en permanence...