Construire sur terrain enfants mineurs

nanouchka63230 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nos enfants âgés de 14 et 16 ans sont propriétaires d'un terrain constructible suite à une donation de leurs grand parents.
Nous souhaiterions construire une maison sur ce terrain, la louer par la suite pour son autofinancement et la donner par la suite à nos enfants.
Quelles sont les démarches ?
Merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    Le terrain appartenant aux enfants, si vous construisez dessus la maison leur appartiendra de facto

    ils pourront en exiger les loyers dès le départ ...
    2
  2. nanouchka63230 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Doit-on demander une autorisation au juge des tutelles pour construire sur le terrain des enfants ? Si oui, avez vous des modèles de lettre ?
    Nous avons déjà un permis de construire (reporté une fois, pour un an).
    Si à partir de 16 ans, les enfants peuvent exiger les loyers dès le départ, comment peut-on mettre en œuvre l'autofinancement de cette construction sans que les enfants aient la main sur ces loyers ?
    Que de questions...
    Merci pour vos réponses.
    Ac
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      vous ne pouvez pas construire sur un terrain appartenant aux enfants et garder la maison

      voyez un notaire il va vous expliquer pourquoi
      0

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