Terrain à cheval sur zone UD et zone UH

Question

Bonjour, 
J'envisage d'acheter un terrain qui est réparti sur 3 parcelles (1 en zone UD d'environ 500 m² et 2 autres en zone UH de 250 m² chacune). Je souhaiterai savoir quelles règles doit respecter ma future construction? Est ce que la maison devra respecter les règles de la zone sur laquelle elle est bâtie (si nous la mettons à cheval sur les 2 zones)? Merci de votre réponse!

Josh Randall · Answer

Bonjour

A chaque commune sa zone Ud et UH
Pourrait-on savoir à quoi correspondent ces zones et quelles règles y sont applicables ?
D'avance merci

(Sinon l'idéal est d'aller poser la question à la mairie)

croussely · Answer

La zone UD est une zone de centre ancien dans laquelle sont autorisées entre autre les construction à usage d'habitation. pour être constructible la surface minimale est de 450 m². Pas de règle particulière pour l'emprise au sol, pas de cos.
La zone UH se situe en périphérie des secteurs urbanisés, elle est destinée à la construction d'habitation avec une occupation du sol modérée. pour être constructible la parcelle doit être de 1000 m² (je n'ai que 500m²...), le cos est de 0.20...
De quelles infos avez vous besoin encore?

Josh Randall · Answer

Au vu des éléments fournis, je pense (mais je peux me tromper) que la maison devait être implantée sur la partie de la parcelle située en zone Ud.

la question que se pose est de savoir quelle est la surface de terrain située en zone Ud...

croussely · Answer

En fait on avait imaginé mettre la maison à cheval sur les 2 zones mais s'il faut mini 1000 m² en zone UH pour que le terrain soit constructible je pense en effet que la maison sera finalement en zone Ud (500 m² environ).
Si mon raisonnement est bon, savez vous s'il y a un moyen de réunir des parcelles et les faires basculer dans une des 2 zones?

Josh Randall · Answer

Ah mais j'avais pas bien lu le premier message !!!

Pour bénéficier des règles de constructibilité liées à un règlement; il est tout a fait possible de réunir les 3 parcelles pour que puisse prédominer tel ou tel règlement ! 

(Si je l'avais bien lu c'est ce que j'aurais de suite indiqué)

Si la surface totale du terrain est supérieure à 1000m², les règles de la zone Uh sont applicables, comme celles de la zone Ud le sont.

Y a plus qu'à choisir ce qui est le plus favorable pour faire construire, en concertation avec la commune

Terrain à cheval sur zone UD et zone UH

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