Taxe fonciere et d'habitation
Résolu
jacques
-
24 févr. 2016 à 17:42
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 24 févr. 2016 à 17:58
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 24 févr. 2016 à 17:58
A voir également:
- Taxe fonciere et d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43432
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
16 588
Modifié par doris33 le 24/02/2016 à 17:48
Modifié par doris33 le 24/02/2016 à 17:48
Bonjour,
oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.
Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.
Cordialement
oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.
Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2016 à 17:57
24 févr. 2016 à 17:58