Taxe fonciere et d'habitation

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16 janvier 2022
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Bonjour,
Mon fils va acheter un appartement neuf dans un immeuble qui est fini depuis 2013, celui ci na jamais été habiter . On lui demande le jour de la vente de payer au prorata la taxe foncière et les ordures ménagères. doit-il payer ? Merci pour votre réponse.

1 réponse

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Bonjour,


oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.

Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.

Cordialement
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24 février 2016

merci pour la rapidité de votre réponse.
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Je vous en prie.