Taxe fonciere et d'habitation

Résolu
jacques - 24 févr. 2016 à 17:42
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 févr. 2016 à 17:58
Bonjour,
Mon fils va acheter un appartement neuf dans un immeuble qui est fini depuis 2013, celui ci na jamais été habiter . On lui demande le jour de la vente de payer au prorata la taxe foncière et les ordures ménagères. doit-il payer ? Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
Modifié par doris33 le 24/02/2016 à 17:48
Bonjour,


oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.

Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.

Cordialement
0
dahouia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
24 févr. 2016 à 17:57
merci pour la rapidité de votre réponse.
0
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
24 févr. 2016 à 17:58
Je vous en prie.
0