Taxe fonciere et d'habitation
Résolu
jacques
-
24 févr. 2016 à 17:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 févr. 2016 à 17:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 févr. 2016 à 17:58
A voir également:
- Taxe fonciere et d'habitation
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
Modifié par doris33 le 24/02/2016 à 17:48
Modifié par doris33 le 24/02/2016 à 17:48
Bonjour,
oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.
Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.
Cordialement
oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.
Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.
Cordialement
24 févr. 2016 à 17:57
24 févr. 2016 à 17:58