Taxe fonciere et d'habitation
Résolu
jacques
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils va acheter un appartement neuf dans un immeuble qui est fini depuis 2013, celui ci na jamais été habiter . On lui demande le jour de la vente de payer au prorata la taxe foncière et les ordures ménagères. doit-il payer ? Merci pour votre réponse.
Mon fils va acheter un appartement neuf dans un immeuble qui est fini depuis 2013, celui ci na jamais été habiter . On lui demande le jour de la vente de payer au prorata la taxe foncière et les ordures ménagères. doit-il payer ? Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
oui, il est d'usage de payer le jour de l'achat la taxe foncière (avec la taxe d'ordures ménagères au prorata. A moins de vouloir compliquer la situation et de faire repousser la vente, votre fils est tenu de payer.
Pour la taxe d'habitation, c'est le propriétaire/occupant au 01 01 2016 qui doit payer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...