Plus de nouvelle d'un huissier
Résolu
Celiaa_
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Celiaa_ Messages postés 71 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici mon cas, fin 2011 je reçois une lettre d'un huissier concernant une dette de 1600 euros à la SwissLife et début 2012 une autre lettre de 2500 euros de Banque Accord. Je précise que pour les deux dettes il y a deux huissiers différents. Durant ces périodes, je reçois pas mal de lettres de relances de ces huissiers qui habitent loin de chez moi. Je m'arrange avec eux pour leur payer une somme mensuelle mais étant dans l'incapacité de payer car pas de ressource je ne réponds pas à leurs propositions de facilité de paiement et je les laisse "sans nouvelles".
Sauf que depuis ça je suis sans nouvelles des deux huissiers, pourtant différents, je n'ai plus jamais reçu de courriers et ni d'appels. A savoir que je vis toujours à la même adresse.
Cela fait 4 ans maintenant alors y a t-il prescription ou ils peuvent encore venir à tout moment ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Célia.
Voici mon cas, fin 2011 je reçois une lettre d'un huissier concernant une dette de 1600 euros à la SwissLife et début 2012 une autre lettre de 2500 euros de Banque Accord. Je précise que pour les deux dettes il y a deux huissiers différents. Durant ces périodes, je reçois pas mal de lettres de relances de ces huissiers qui habitent loin de chez moi. Je m'arrange avec eux pour leur payer une somme mensuelle mais étant dans l'incapacité de payer car pas de ressource je ne réponds pas à leurs propositions de facilité de paiement et je les laisse "sans nouvelles".
Sauf que depuis ça je suis sans nouvelles des deux huissiers, pourtant différents, je n'ai plus jamais reçu de courriers et ni d'appels. A savoir que je vis toujours à la même adresse.
Cela fait 4 ans maintenant alors y a t-il prescription ou ils peuvent encore venir à tout moment ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Célia.
4 réponses
Salut,
Si pas de décision de justice, titre exécutoire, les dettes sont prescrites 2 ans après le dernier paiement.
Si pas de décision de justice, titre exécutoire, les dettes sont prescrites 2 ans après le dernier paiement.
Ben...si on a jamais reçu d'actes..déjà, ensuite il suffit de demander au greffe du tribunal du lieu de domicile.
Je viens de regarder les derniers courriers reçus, l'un qui date du 8 juin 2012 m'informe qu'une requête en injonction de payer va être déposée au tribunal de ma région mais j'ai jamais eu de courrier de décision du juge.
Ce n'est pas le juge qui l'envoie, mais un huissier qui délivre l'acte à domicile ou laisse un avis de passage si personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment sait-on s'il y a eu une décision de justice ?