Découverte vice caché après signature compromis de vente
annel64
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je vous expose notre situation. Il y a un mois (mi-janvier 2016), nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison ancienne (1981). L'agent immobilier nous a permis de faire visiter la maison à des artisans afin de budgétiser les travaux futurs. Au cours de ces visites, nous nous sommes aperçus que plusieurs cloisons intérieures (au moins 3) sont saturées en humidité (voire gorgées d'eau). Cela n'était pas visible à l'oeil nu; des carreaux muraux de la cuisine et de la salle de bain sonnent creux + en tirant légèrement sur la tapisserie à certains endroits, celle-ci se décolle très facilement et laisse apparaître des moisissures et du plâtre très abîmé.
Nous souhaitons aujourd'hui annuler cet achat. Quels sont les recours possibles ? Comment s'y prendre?
Dans notre compromis de vente, il y a un paragraphe "Conditions suspensives de droit commun". A l'intérieur de ce paragraphe, on peut lire:
"Les présentes sont conclues sous les conditions suspensives de droit commun suivantes: Que les titres de propriétés antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne révèlent pas de servitudes, de charges, ni de vices non révélés aux présentes pouvant grever l'immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la destination que l'ACQUEREUR déclare être d'habitation."
Toute réponse sera la bienvenue car nous sommes très stressés par cette situation.
Merci d'avance.
Je vous expose notre situation. Il y a un mois (mi-janvier 2016), nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison ancienne (1981). L'agent immobilier nous a permis de faire visiter la maison à des artisans afin de budgétiser les travaux futurs. Au cours de ces visites, nous nous sommes aperçus que plusieurs cloisons intérieures (au moins 3) sont saturées en humidité (voire gorgées d'eau). Cela n'était pas visible à l'oeil nu; des carreaux muraux de la cuisine et de la salle de bain sonnent creux + en tirant légèrement sur la tapisserie à certains endroits, celle-ci se décolle très facilement et laisse apparaître des moisissures et du plâtre très abîmé.
Nous souhaitons aujourd'hui annuler cet achat. Quels sont les recours possibles ? Comment s'y prendre?
Dans notre compromis de vente, il y a un paragraphe "Conditions suspensives de droit commun". A l'intérieur de ce paragraphe, on peut lire:
"Les présentes sont conclues sous les conditions suspensives de droit commun suivantes: Que les titres de propriétés antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne révèlent pas de servitudes, de charges, ni de vices non révélés aux présentes pouvant grever l'immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la destination que l'ACQUEREUR déclare être d'habitation."
Toute réponse sera la bienvenue car nous sommes très stressés par cette situation.
Merci d'avance.
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8 réponses
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous répondre.
Nous avons effectivement une notaire dans nos connaissances. Nous prendrons contact avec elle plutôt qu'avec le notaire chargé de la vente, car étant également le notaire de l'indivision des vendeurs, il ne nous conseillerait peut-être pas de façon impartiale.
Encore merci et bon dimanche à vous aussi.
Nous avons effectivement une notaire dans nos connaissances. Nous prendrons contact avec elle plutôt qu'avec le notaire chargé de la vente, car étant également le notaire de l'indivision des vendeurs, il ne nous conseillerait peut-être pas de façon impartiale.
Encore merci et bon dimanche à vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"il ne nous conseillerait peut-être pas de façon impartiale. " : vous avez tout compris. Bravo. Prenez votre notaire.
Cdt.