Découverte vice caché après signature compromis de vente

annel64 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 14 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 - 14 févr. 2016 à 10:13
kasom Messages postés 30970 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 - 20 nov. 2018 à 10:00
Bonjour
Je vous expose notre situation. Il y a un mois (mi-janvier 2016), nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison ancienne (1981). L'agent immobilier nous a permis de faire visiter la maison à des artisans afin de budgétiser les travaux futurs. Au cours de ces visites, nous nous sommes aperçus que plusieurs cloisons intérieures (au moins 3) sont saturées en humidité (voire gorgées d'eau). Cela n'était pas visible à l'oeil nu; des carreaux muraux de la cuisine et de la salle de bain sonnent creux + en tirant légèrement sur la tapisserie à certains endroits, celle-ci se décolle très facilement et laisse apparaître des moisissures et du plâtre très abîmé.
Nous souhaitons aujourd'hui annuler cet achat. Quels sont les recours possibles ? Comment s'y prendre?
Dans notre compromis de vente, il y a un paragraphe "Conditions suspensives de droit commun". A l'intérieur de ce paragraphe, on peut lire:
"Les présentes sont conclues sous les conditions suspensives de droit commun suivantes: Que les titres de propriétés antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne révèlent pas de servitudes, de charges, ni de vices non révélés aux présentes pouvant grever l'immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la destination que l'ACQUEREUR déclare être d'habitation."
Toute réponse sera la bienvenue car nous sommes très stressés par cette situation.
Merci d'avance.

8 réponses

annel64 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 14 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 4
14 févr. 2016 à 11:03
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous répondre.
Nous avons effectivement une notaire dans nos connaissances. Nous prendrons contact avec elle plutôt qu'avec le notaire chargé de la vente, car étant également le notaire de l'indivision des vendeurs, il ne nous conseillerait peut-être pas de façon impartiale.
Encore merci et bon dimanche à vous aussi.
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djivi38 Messages postés 47834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 13 701
14 févr. 2016 à 11:06
Ah ! Ayez votre propre notaire, les "frais de notaire" n'en seront pas augmentés pour autant, puisque c'est règlementé et que les 2 notaires se partageront le montant, identique qu'il y ait 1 ou 2 notaires.

"il ne nous conseillerait peut-être pas de façon impartiale. " : vous avez tout compris. Bravo. Prenez votre notaire.
Cdt.
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