Vices cachés et signature de compromis
LISMAR78
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour une maison par une agence , les propriétaires ont accèpté par l'agence de nous remettre lesclefs avant la signature pour que nous commencions nos travaux de décoration.
Lors de ces travaux en enlevant l'ancienne tapisserie nous avons découvert un mur moisi, nous avons fait venir un couvreur pour faire un etat de la toiture et des réparations, il nous a alors informé que le toit était amianté et en mauvaise etat.
je précise que lors du diagnostique de l'amiante ce n'etait pas précisé et qu'avant de faire intervenir lecouvreur j'avais fait appeler le proprietaire par l agence pour en savoir plus sur latoiture et le mur moisi , le proprietaire avait alors précisé avoir fait faire des réparations d'imperméabiliation il ya quelques années , il savait donc la présence d'amiante sur toit .
de plus sur notre compromis signé , la maison était raccordé au reseau d'assainissement et nous apprenons aujourd'hui par le notaire que le raccordement n'est que partiel et qu'il est donc non conforme .
Nous devions signer la semaine prochaine et avons contacter le notaire pour l'informer de ces vices .
Comment nous sortir de cette achat en perdant le moins de plume possible sachant que nous avons versé les sequestres , que nous avons obtenu notre pret et que les closes suspensives sont effecuées ?
quels sont nos possibilités ?
merci
nous avons signé un compromis de vente pour une maison par une agence , les propriétaires ont accèpté par l'agence de nous remettre lesclefs avant la signature pour que nous commencions nos travaux de décoration.
Lors de ces travaux en enlevant l'ancienne tapisserie nous avons découvert un mur moisi, nous avons fait venir un couvreur pour faire un etat de la toiture et des réparations, il nous a alors informé que le toit était amianté et en mauvaise etat.
je précise que lors du diagnostique de l'amiante ce n'etait pas précisé et qu'avant de faire intervenir lecouvreur j'avais fait appeler le proprietaire par l agence pour en savoir plus sur latoiture et le mur moisi , le proprietaire avait alors précisé avoir fait faire des réparations d'imperméabiliation il ya quelques années , il savait donc la présence d'amiante sur toit .
de plus sur notre compromis signé , la maison était raccordé au reseau d'assainissement et nous apprenons aujourd'hui par le notaire que le raccordement n'est que partiel et qu'il est donc non conforme .
Nous devions signer la semaine prochaine et avons contacter le notaire pour l'informer de ces vices .
Comment nous sortir de cette achat en perdant le moins de plume possible sachant que nous avons versé les sequestres , que nous avons obtenu notre pret et que les closes suspensives sont effecuées ?
quels sont nos possibilités ?
merci
A voir également:
- Vices cachés et signature de compromis
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Signature précédée de la mention lu et approuvé - Forum acheter une maison
- Se défendre contre une accusation de vice caché voiture - Forum Automobile
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
- Mention "lu et approuvé" ✓ - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas refuser de signer l'acte pour vice caché découvert entre le compromis et l'acte.
Vous avez plusieurs possibilités ( via un avocat et / ou votre assurance protection juridique habitation ) , la plus simple : dès la signature de l'acte effectuée, demandez à votre notaire de consigner une partie du prix de vente de la maison, car vous avez découvert de l'amiante, et le vendeur était informé
Concernant l'assainissement, comment le notaire vous a informé ? vous aviez signé en 2010 donc pas encore le diagnostic ? dans ce cas, le diagnostic doit vous être envoyé en recommandé, ce qui ouvre droit au délai de rétractation de 7 jours ....dons possibilité de négocier une prise en charge partielle ou totale avec le vendeur ....
Vous ne pouvez pas refuser de signer l'acte pour vice caché découvert entre le compromis et l'acte.
Vous avez plusieurs possibilités ( via un avocat et / ou votre assurance protection juridique habitation ) , la plus simple : dès la signature de l'acte effectuée, demandez à votre notaire de consigner une partie du prix de vente de la maison, car vous avez découvert de l'amiante, et le vendeur était informé
Concernant l'assainissement, comment le notaire vous a informé ? vous aviez signé en 2010 donc pas encore le diagnostic ? dans ce cas, le diagnostic doit vous être envoyé en recommandé, ce qui ouvre droit au délai de rétractation de 7 jours ....dons possibilité de négocier une prise en charge partielle ou totale avec le vendeur ....
pour l assainissement le proprietaire aurait di tau notaire qu'il n'aurait pas fait le raccordement complet mais ne l'a pas dit à l'agence avec qui nous avons signé lecompromis , le controle d'assainissement doit passer lasemaine prochaine , nous avons recçu le rpjet d'acte notarié ou était mentionné la non conformité et avons informéle notaire que nous n'etions pas d'accord dans les delais .