Canalisation servitude de tréfonds ou non?
Mymi17000
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Modifié par BmV le 12/02/2016 à 16:56
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 12 févr. 2016 à 18:32
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 12 févr. 2016 à 18:32
A voir également:
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds
- Servitude de tréfonds sur servitude de passage - Forum Construire une maison
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
- Servitude de tréfonds imposée par une mairie - Forum Justice
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1 réponse
dl76
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Modifié par dl76 le 12/02/2016 à 17:56
Modifié par dl76 le 12/02/2016 à 17:56
"Mon voisin mon propose via un Y de rejoindre son assainissement sans indemnités !"
Il faut être sur que la commune ou le syndicat qui gère le réseau l'autorise ( c'est interdit chez nous)
"Option 2 : raccord voirie classique. Cela représente une économie de 2200€"
Non, car il faut déduire l'acte chez le notaire pour officialiser la servitude pour l'option 1 .
Pour raison X votre voisin vend, ne mentionne pas la servitude x année plus tard votre futur voisin s'en aperçois, vous n'êtes pas en bon terme et les ennuis commences.
Pour moins de 2200€ faire une servitude avec les ennuis qui en découlent, ce n'ai pas une économie.
Taper servitude sur le moteur de recherche de ce site vous en aurais un aperçus.
Il faut être sur que la commune ou le syndicat qui gère le réseau l'autorise ( c'est interdit chez nous)
"Option 2 : raccord voirie classique. Cela représente une économie de 2200€"
Non, car il faut déduire l'acte chez le notaire pour officialiser la servitude pour l'option 1 .
Pour raison X votre voisin vend, ne mentionne pas la servitude x année plus tard votre futur voisin s'en aperçois, vous n'êtes pas en bon terme et les ennuis commences.
Pour moins de 2200€ faire une servitude avec les ennuis qui en découlent, ce n'ai pas une économie.
Taper servitude sur le moteur de recherche de ce site vous en aurais un aperçus.
12 févr. 2016 à 18:19
12 févr. 2016 à 18:32