Canalisation servitude de tréfonds ou non?
Bonjour,
J'ai un permis de construire pour ma nouvelle maison. Le terrain n'est pas viabilisé.
2 options de raccordements pour les eaux usées et l'eau sont possible, j'hésite alors je compte sur vos conseils
Option 1: servitude de tréfonds
Mon voisin mon propose via un Y de rejoindre son assainissement sans indemnités ! Dans son allée
De passer mon arrivée d'eau dans son allée
Option 2 : raccord voirie classique.
Cela représente une économie de 2200€
Que feriez vous svp
Cordialement
J'ai un permis de construire pour ma nouvelle maison. Le terrain n'est pas viabilisé.
2 options de raccordements pour les eaux usées et l'eau sont possible, j'hésite alors je compte sur vos conseils
Option 1: servitude de tréfonds
Mon voisin mon propose via un Y de rejoindre son assainissement sans indemnités ! Dans son allée
De passer mon arrivée d'eau dans son allée
Option 2 : raccord voirie classique.
Cela représente une économie de 2200€
Que feriez vous svp
Cordialement
1 réponse
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"Mon voisin mon propose via un Y de rejoindre son assainissement sans indemnités !"
Il faut être sur que la commune ou le syndicat qui gère le réseau l'autorise ( c'est interdit chez nous)
"Option 2 : raccord voirie classique. Cela représente une économie de 2200€"
Non, car il faut déduire l'acte chez le notaire pour officialiser la servitude pour l'option 1 .
Pour raison X votre voisin vend, ne mentionne pas la servitude x année plus tard votre futur voisin s'en aperçois, vous n'êtes pas en bon terme et les ennuis commences.
Pour moins de 2200€ faire une servitude avec les ennuis qui en découlent, ce n'ai pas une économie.
Taper servitude sur le moteur de recherche de ce site vous en aurais un aperçus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...