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Loi alur

Jocelyneaute - 12 févr. 2016 à 14:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 févr. 2016 à 15:03
Bonjour,
J'aimerai savoir si les communes adherentes aux Communautés Urbaines entrent dans le cadre des communes objets de la Loi Alur (CUB de Bordeaux par exemple)..
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
28 févr. 2016 à 15:03
bonjour

Quel est le sens de la question exactement ?
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