Loi alur
Jocelyneaute
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si les communes adherentes aux Communautés Urbaines entrent dans le cadre des communes objets de la Loi Alur (CUB de Bordeaux par exemple)..
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
J'aimerai savoir si les communes adherentes aux Communautés Urbaines entrent dans le cadre des communes objets de la Loi Alur (CUB de Bordeaux par exemple)..
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
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