Loi alur

Jocelyneaute -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai savoir si les communes adherentes aux Communautés Urbaines entrent dans le cadre des communes objets de la Loi Alur (CUB de Bordeaux par exemple)..
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    bonjour

    Quel est le sens de la question exactement ?
    0

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