Sujet Précédent Sujet Suivant

Habitabilité d'un abri de jardin

bgcar - Modifié par kasom le 10/02/2016 à 08:42
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 févr. 2016 à 16:49
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en rez-de jardin avec jardin privatif comprenant un abri de jardin en fond de parcelle.
Dans le règlement de copropriété, il est mentionné que cet abri de jardin est une habitation. Puis-je occuper cette pièce en pièce habitable, alors que mes actes de propriété parle d'un abri de jardin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
20 févr. 2016 à 16:49
Bonjour,

Si la surface de cet abri est suffisante pour y loger une cuisine ou un lit, peu importe, pourquoi pas ? Restez discret dans cet abri et tout ira bien.
0

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses