Chalet démontable 20m2 terrain constructible
Fermé
Meuchtilde
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon compagnon possède un terrain constructible dans le var et nous aimerions y monter un chalet en bois (démontable) que nous possédons déjà afin d'y vivre. J'ai cru comprendre que si la surface n’excède pas 20m2 il n'est pas besoin de permis de construire mais d'une simple déclaration.
Toutefois j'entends que même la déclaration de travaux peut nous être refusée en raison du non respect du PLU.
On pourrait aussi m'interdire le raccordement à l'eau ou l'électricité.
Qu'en est-il ?
Je cherche à faire les choses légalement autant que possible afin d'être relax, j'ai un peu peur d'aller questionner la mairie car je crains de perdre toute chance de surfer sur des technicités légales une fois mon projet final dévoilé.
Merci de votre aide,
Mathilde.
Toutefois j'entends que même la déclaration de travaux peut nous être refusée en raison du non respect du PLU.
On pourrait aussi m'interdire le raccordement à l'eau ou l'électricité.
Qu'en est-il ?
Je cherche à faire les choses légalement autant que possible afin d'être relax, j'ai un peu peur d'aller questionner la mairie car je crains de perdre toute chance de surfer sur des technicités légales une fois mon projet final dévoilé.
Merci de votre aide,
Mathilde.
3 réponses
Bonjour
Le projet nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable si la construction a une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieure à 20 m².
Pour savoir s'il le projet est envisageable, il faut vous renseigner sur les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée. Un petit tour en mairie sera donc le bienvenu...
Cordialement
Le projet nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable si la construction a une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieure à 20 m².
Pour savoir s'il le projet est envisageable, il faut vous renseigner sur les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée. Un petit tour en mairie sera donc le bienvenu...
Cordialement
?
"perdre toute chance de surfer sur des technicités légales" : huh ?
????
"perdre toute chance de surfer sur des technicités légales" : huh ?
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
hello BmV
je vois que vous n'apliquez pas vos conseils quand c'est vous qui répondez aux questions !
charité bien ordonnée commence par soi même !
bonne après midi !!!
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
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hello BmV
je vois que vous n'apliquez pas vos conseils quand c'est vous qui répondez aux questions !
charité bien ordonnée commence par soi même !
bonne après midi !!!
nous avons déposé une déclaration préalable en mairie pour un " abris de jardin" de 20m2
Ce qui ne correspond pas à la réalité. Cela est passible de sanctions conformément à l'article R462-9 du Code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Reste à savoir si nous pourrons le raccorder au réseau électrique et à l'eau courante et si nous pourrons y vivre en toute légalité..
Encore merci pour votre aide