Construire sur un terrain agricole en bordure de route
mohican35
-
8 févr. 2016 à 15:43
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 8 févr. 2016 à 16:38
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 8 févr. 2016 à 16:38
A voir également:
- Construire sur un terrain agricole en bordure de route
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Donation terrain agricole - Guide
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
1 réponse
dl76
Messages postés
78
Date d'inscription
lundi 1 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2016
27
8 févr. 2016 à 16:38
8 févr. 2016 à 16:38
"je souhaiterais construire une maison d'habitation sur un terrain agricole"
Votre terrain est surement en Zone non constructible suivant le PLU de votre commune. (un terrain agricole peu être dans une zone constructible).
"d'une révision du Plu dans ma commune mais un adjoint me dit que cela doit avoir un caractère collectif."
Exacte, alors il pourront passer des terrains non constructible en constructible suivant une cohérence sur le plan de l'urbanisme.
il faudrait que votre terrain fasse partie de cela, vous faite partie d'un hameau, peu être que les priorités de la commune sera de donné une extension au village, car la politique actuel de l'urbanisme et de centraliser les constructions.
Donc a voir si dans votre commune, si votre terrain fait partie d'un extension logique de l'habitat.
Votre terrain est surement en Zone non constructible suivant le PLU de votre commune. (un terrain agricole peu être dans une zone constructible).
"d'une révision du Plu dans ma commune mais un adjoint me dit que cela doit avoir un caractère collectif."
Exacte, alors il pourront passer des terrains non constructible en constructible suivant une cohérence sur le plan de l'urbanisme.
il faudrait que votre terrain fasse partie de cela, vous faite partie d'un hameau, peu être que les priorités de la commune sera de donné une extension au village, car la politique actuel de l'urbanisme et de centraliser les constructions.
Donc a voir si dans votre commune, si votre terrain fait partie d'un extension logique de l'habitat.