La rétroactivité
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kongolo10
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je déposé mon dossier au MDPH , et cela a été validé par ce dernier qui a transmis le dossier a la caf , mais a cette époque j’étais un demandeur d'asile qui a fais deux crises d'AVC. Aujourd'hui , j'ai obtenu mon statut de réfugier. je voulais savoir, quant est ce que mes droits vont débutés? est ce que ca sera lors de mon dépôt de mon dossier au MDPH ou au moment ou j'ai obtenu mon statut de réfugie ?
je déposé mon dossier au MDPH , et cela a été validé par ce dernier qui a transmis le dossier a la caf , mais a cette époque j’étais un demandeur d'asile qui a fais deux crises d'AVC. Aujourd'hui , j'ai obtenu mon statut de réfugier. je voulais savoir, quant est ce que mes droits vont débutés? est ce que ca sera lors de mon dépôt de mon dossier au MDPH ou au moment ou j'ai obtenu mon statut de réfugie ?
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1 réponse
Bonjour,
Votre aide pourra être étudiée de façon rétroactive depuis la date d'attribution par la mdph de l'aah.
Toutefois ce droit n'est pas automatique et dépend:
- des revenus
-du titre de séjour que vous aviez
- de la date de reconnaissance du statut de réfugié
En clair seul votre caf connaissant votre dossier pourra vous dire de façon précise la date de début de votre droit
Votre aide pourra être étudiée de façon rétroactive depuis la date d'attribution par la mdph de l'aah.
Toutefois ce droit n'est pas automatique et dépend:
- des revenus
-du titre de séjour que vous aviez
- de la date de reconnaissance du statut de réfugié
En clair seul votre caf connaissant votre dossier pourra vous dire de façon précise la date de début de votre droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...