Trop perçu apl
langoustine
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon bailleur à omis de me déclarer à la CAF période de 2008. cette dernière me réclame apl trop perçu pendant cette période alors que je dois l.avoir. quel recours merci de votre attention. cordialement
mon bailleur à omis de me déclarer à la CAF période de 2008. cette dernière me réclame apl trop perçu pendant cette période alors que je dois l.avoir. quel recours merci de votre attention. cordialement
2 réponses
Bonjour,
Votre bailleur a omis de vous déclarer à la caf... de quoi parlez vous au juste? ce n'est pas au propriétaire de faire la demande d'aide au logement mais à vous.
Votre bailleur a omis de vous déclarer à la caf... de quoi parlez vous au juste? ce n'est pas au propriétaire de faire la demande d'aide au logement mais à vous.
langoustine
Je suis d.accord avec vous sauf que c.est un particulier et que j.ai pas eue à cette époque les quittances de loyer qui ne sont plus obligatoires dans le privé.
Il ne vous est pas demandé des quittances de loyer mais de faire complété un document caf par votre propriétaire. Particulier ou public, il n'appartient que au locataire de faire sa demande.
De plus n'ayant pas fait la demande à temps cette aide est perdue
De plus n'ayant pas fait la demande à temps cette aide est perdue
merci à vous J.ai eu cette aide en 2008 mais fin 2015 (7 ans apres) la caf me réclame le remboursement de 2008 (10 mois) car à mon avis elle n.a pas reçu ce document c.est la raison pour laquelle je vous parle des quittances de loyer et là j.aurais pu agir. Et là que faire ? Je n.habite plus à cette adresse depuis 4 ans. Merci de me lire.
Sans le document qui s'appelle " attestation de loyer" (ne pas confondre avec quittance de loyer) la caf n'aurai jamais calculé vos droits. Je pense plutôt à une mise à jour de votre situation professionnelle et qui aurait recalculé votre aide au logement. La caf ne se met pas à revenir sur des aides au logement depuis plus de 7 ans sans raison. Seul une consultation de votre dossier par un agent caf pourra vous fournir la vraie explication sur cette créance
La législation juridique et financière évolue en permanence...