Contestation auprès de la caf
Loic350
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A voir également:
- Contestation auprès de la caf
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
2 réponses
MIMIE3645
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7 févr. 2016 à 23:18
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bonsoir
en cas de chômage indemnisé un abattement peut etre fait sur les ressources annuelles après deux consécutifs de chômage indemnisé sans aucune activité. Mais attention l'abattement se fait sur les revenus d'activité et non sur les indemnités chômage. En clair si vos revenus de 2013 étaient des salaires un abattement pouvait être fait mais si vos ressources 2014 sont du chômage l'abattement ne peut plus etre fait.
De plus, pendant votre rsa socle vos ressources annuelles n'étaient pas prises en compte et vous ouvrait de l'aide au logement taux plein. Si plus de rsa socle, l'aide au logement se recalcule avec vos ressources annuelles (abattement pratiqué ou pas en fonction de la nature de ces ressources 2014)
en cas de chômage indemnisé un abattement peut etre fait sur les ressources annuelles après deux consécutifs de chômage indemnisé sans aucune activité. Mais attention l'abattement se fait sur les revenus d'activité et non sur les indemnités chômage. En clair si vos revenus de 2013 étaient des salaires un abattement pouvait être fait mais si vos ressources 2014 sont du chômage l'abattement ne peut plus etre fait.
De plus, pendant votre rsa socle vos ressources annuelles n'étaient pas prises en compte et vous ouvrait de l'aide au logement taux plein. Si plus de rsa socle, l'aide au logement se recalcule avec vos ressources annuelles (abattement pratiqué ou pas en fonction de la nature de ces ressources 2014)
MIMIE3645
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8 févr. 2016 à 01:12
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Si madame est en ass , la caf ne prend pas du tout en compte ses revenus 2014.
Pour vous l'abattement ne peut se faire que sur des salaires... donc en 2014 si vous avez surtout eu du chomage l'abattement ne s'applique pas et donc au final ça vous fait plus de revenus pris en compte que en 2013 (où la il s'agissait de salaires sur lesquels un abattement était possible)
Pour vous l'abattement ne peut se faire que sur des salaires... donc en 2014 si vous avez surtout eu du chomage l'abattement ne s'applique pas et donc au final ça vous fait plus de revenus pris en compte que en 2013 (où la il s'agissait de salaires sur lesquels un abattement était possible)
Loic350
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15 mars 2016 à 09:32
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2016 à 23:47
Depuis 2014 à ce jour elle touche l'Ass mais la caf m'a dit qu'il prenne pas en compte les abattement il calcule sur le revenu global.
Il me disent que j'ai travaillez plus en 2015 que en 2013 j'ai aussi fait un peut de chômage pendant c'est periode et la depuis 1 moi ils répondent même pas à mes demande. En plusse de sa le RSA socle à été supprimer sans que l'on soit averti donc on ce retrouve sans RSA socle et 25 euros allocation logement en moins