Contestation auprès de la caf

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 7 févr. 2016 à 23:02
Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 15 mars 2016 à 09:32
Bonjour,

Moi et mon amie on touche l'allocation logement. J'ai contester celle-ci depuis plus de 1 moi et sans réponse.

Voici notre problème nous sommes actuellement au chômage sur l'année 2013 nous avons déclarer un revenu vers les 18 000 euros en couple et nous avons eu droit aux allocation logement de 325 euros a cette date là au 31/12/125 et le 1 janvier 2016 nous avons déclarer un revenu de 16 000 euros en couple hors que les revenus de pôle emploi ne sont pas pris en compte donc les apl devrais être plus élevé vu que on et moins de 18 000 euros.

Aussi nous avons eu le RSA socle jusqu'à cette date là puis plus rien comment cela ce fait que on tiens pas compte de pôle emploi pour les allocation logement et que pour le RSA socle on en tiens compte je trouve sa bizzare

2 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
7 févr. 2016 à 23:18
bonsoir

en cas de chômage indemnisé un abattement peut etre fait sur les ressources annuelles après deux consécutifs de chômage indemnisé sans aucune activité. Mais attention l'abattement se fait sur les revenus d'activité et non sur les indemnités chômage. En clair si vos revenus de 2013 étaient des salaires un abattement pouvait être fait mais si vos ressources 2014 sont du chômage l'abattement ne peut plus etre fait.
De plus, pendant votre rsa socle vos ressources annuelles n'étaient pas prises en compte et vous ouvrait de l'aide au logement taux plein. Si plus de rsa socle, l'aide au logement se recalcule avec vos ressources annuelles (abattement pratiqué ou pas en fonction de la nature de ces ressources 2014)
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Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 3
7 févr. 2016 à 23:47
Ma copine toucher que l'ARE en 2013 et moi quelques petits boulots.

Depuis 2014 à ce jour elle touche l'Ass mais la caf m'a dit qu'il prenne pas en compte les abattement il calcule sur le revenu global.

Il me disent que j'ai travaillez plus en 2015 que en 2013 j'ai aussi fait un peut de chômage pendant c'est periode et la depuis 1 moi ils répondent même pas à mes demande. En plusse de sa le RSA socle à été supprimer sans que l'on soit averti donc on ce retrouve sans RSA socle et 25 euros allocation logement en moins
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
8 févr. 2016 à 01:12
Si madame est en ass , la caf ne prend pas du tout en compte ses revenus 2014.

Pour vous l'abattement ne peut se faire que sur des salaires... donc en 2014 si vous avez surtout eu du chomage l'abattement ne s'applique pas et donc au final ça vous fait plus de revenus pris en compte que en 2013 (où la il s'agissait de salaires sur lesquels un abattement était possible)
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Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 3
15 mars 2016 à 09:32
Merci
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