Menu
Posez votre question Signaler

Crédit à mon nom sans mon accord

- - Dernière réponse :  thierry - 1 juin 2018 à 18:05
Crédit consommation Posez votre question Signaler
Bonjour,
Il y a presque 10 ans, mon ex concubin a contracté un prêt à mon nom sans mon accord et sans m'informer. A l'époque, nous étions déjà séparés. Il a photocopié les documents nécessaires au dossier sans me prévenir, m'a volé un RIB et a imité ma signature. Le prêt a été accordé par un organisme de crédit à la consommation. La semaine dernière ma banque m'a contacté pour m'informer de la situation. Le problème c'est que mon ex conjoint n'a pas remboursé ses mensualités et comme le prêt est à mon nom, on me demande aujourd'hui de rembourser la somme de 4000 euros. Que puis-je faire pour prouver que je n'ai jamais fait le prêt et que lui seule a profité de la somme empruntée ? Ma banque dit que je n'ai aucun recours.
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

9 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de Gérard
2
Merci
Je vous l'ai dit, demandez la preuve de ce cautionnement.

Vous n'allez tout de même pas payer si vous ne vous êtes pas engagée !

Quant à votre banque, elle attendra que vous ayez ce document

Allez voir ce site officiel qui vous confirmera ce que je vous indiquais :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2442.xhtml

Il existe aussi des associations de défense des consommateurs....nous y passons un certain temps à calmer les prêteurs et les banques.

De toutes manières si un prêteur a accepté un cautionnement sans voir la caution il est en tort !
Car, si j'ai bien compris, vous êtes une dame et lui était un homme....
...même sans mes lunettes .....

Lorsque l'on connait les garde-fous qui ont été mis en place depuis la première Loi SCRIVENER cette affaire est inconcevable !

Je ne sais pas ce qu'en pensent mes honorables collègues du forum.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24345 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Gérard
Signaler Commenter la réponse de Foyer
Messages postés
18736
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 octobre 2016
 7200
0
Merci
Bonjour ,

Votre recours se trouve devant un tribunal pour usurpation de signature. A vous de voir si vous aurez le cran d'y aller.

La banque n'aurait pas authentifié votre signature ? C'est peut-etre pour cela qu'elle vous a fait cette reponse ... Il ne me semble pas normal que si vous etes l'emprunteur que la banque ne verifie pas votre signature. Donc lui ne serait pas co-emprunteur ?

N'avez vous pas son adresse actuelle pour le faire bouger ?

Prenez contact avec un juriste qui pourra vous renseigner de façon plus complete ou avec un avocat.
Signaler Commenter la réponse de dereck
-
il a souscrit le prêt en son nom, il m'a inscrit en tant que cautionnaire sans mon accord, sans rien. Ma banque a essayé de le contacter, il ne veut rien savoir.
Commenter la réponse de Foyer
Signaler Commenter la réponse de Gérard
0
Merci
Pour terminer avec cette affaire (dont il serait bon de nous informer du déroulement futur ), un article du Code civil que connaisent par coeur tous mes prêteurs :

l'aticle 2292 (ancien article 2015 jusq'au 23.02.2006 ) :

"Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès (...) "

Rappelez le à votre banque.
Commenter la réponse de Gérard
Signaler Commenter la réponse de kriscar29
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 mars 2015
Dernière intervention
27 mars 2015
0
Merci
Bonjour à tous, ma question est "périphérique" à celle traitée ici. Depuis ma séparation en 2011, je suis en procédure avec mon ex qui occupe la maison est, ayant organisé son insolvabilité, me laisse tout payer, y compris sa part de taxe foncière. C'est réglé, le tribunal a prononcé la vente de la maison en licitation si nécessaire, etc. Du côté là, ça va. Le problème est que la conseillère que nous avions alors ne m'a pas laissé quitter l'agence, s'est opposé au transfert de mon compte, et garde donc la main sur mon compte, comme sur celui de mon ex. Je soupçonne que mon ex ait utilisé des documents persos pour obtenir un ou plusieurs prêts. Si c'est le cas, la banque, qui a laissé faire, est en porte-à-faux vis à vis de moi. D'où des gros problèmes inexpliqués: coupure de ma solution d'étalement du jour au lendemain, sans prévenir, idem pour le crédit renouvelable. Pas un mot, rien. Je crains que ma conseillère ne couvre mon ex. Comment puis-je savoir le fin mot sans m'adresser à la conseillère en qui je ne peux avoir confiance, ni en d'autres banquiers qui, pour répondre à mes questions, la contactent et me traitent ensuite comme un mauvais client râleur et inopportun? Merci à vous.
Commenter la réponse de kriscar29
Signaler Commenter la réponse de thierry
0
Merci
bonsoir je suis pacsè ma femme a contracter un prèt a la consomation , sans mon accord suis je obliger de le renbourser avec elle?
Commenter la réponse de thierry
Signaler Commenter la réponse de Gérard
-1
Merci
Cela resemble au cas classique d'un revolving ouvert aux noms de deux coemprunteurs (mariés ou non ) qui n'ont pas clôturé leur ouverture de crédit aprés leur séparation.
Chacun d'eux peut donc par la suite engager les deux par de nouveaux appels de fonds et quand l'un ne peut plus payer le prêteur se souvient de l'autre.
Il n'y a pas besoin dans ce cas d'imitation de signature la sienne suffisait, et comme souvent les deux RIB ont été déposés.... .
Etes vous dans ce cas ?
Afficher les 6 commentaires
Signaler Commenter la réponse de Dedel64
-
Bonsoir, je viens de prendre connaissance de votre message, mon frère est entièrement dans ce cas et nous cherchons des solutions pour l'en sortir. Que peut-il faire ?
Signaler Commenter la réponse de Gérard.
-
Déjà être clair sur les circonstances de ce prêt .. !...
Signaler Commenter la réponse de jomae
-
bonjour je viens de voir le post et voudrai des renseignement car je suis dans ce cas enfin ma coompagne . son ex a souscrit un credit revolving sur un ancien dossier ou il etait tout les deux en le mettant juste a son nom mais nous recevons les courrier quels droit ai je ?
Signaler Commenter la réponse de décu
-
Je suis dans la meme galere , jai consulté un avocat et apparemment rien à faire ...plus de 10 ans... juste payer ou déposer un dossier de surrendettement.. Je suis dégoutée et perdue...
Signaler Commenter la réponse de Nani
> décu -
je suis dans le même cas j'ai voulu rendre service à l'époque à mon petit ami de qui je suis séparée aujourd'hui, l'organisme de crédit me réclame plus de 40000euros je suis fichée FICP, je n'ai ni les moyens de rembourser cette somme ni envie de faire un dossier de surendettement.
Quel recours est possible?
Commenter la réponse de Gérard
Signaler Commenter la réponse de eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Dernière intervention
17 mars 2010
 548
-1
Merci
--Nous avons voulu souscrire un prêt, je me suis présentée seule, la conseillère m'a dit qu'il fallait que mon conjoint soit présent physiquement pour signer et qu'elle ne pouvait pas se contenter de sa seule signature, alors comprend qui peut.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Commenter la réponse de eglantine280
Signaler Commenter la réponse de Gérard
-1
Merci
On ne peut être caution pour un prêt sans signer en document qui, de plus répond à un formalisme extrêmement strict, et de plus sans être informé régulièrement du sort de son engagement.

Il y a autre chose !

La première chose à faire sera de vous procurer ce document qui existe peut être et dont vous ne vous souvenez plus.

Mais être caution sans le savoir cela laisse très dubitatif!.................
Signaler Commenter la réponse de dereck
-
c'est pourtant le cas !! Le prêt a été fait chez finaref
Signaler Commenter la réponse de Gérard
> dereck -
Avez-vous vu cet acte de cautonnement ?
Commenter la réponse de Gérard
Signaler Commenter la réponse de Gérard
-1
Merci
Je précise ma question depuis la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 (Loi SCRIVENER) l'acte de cautionnement doit comporter à peine de nullité une formule MANUSCRITE qui figure maintenant à l’article L313-7 du Code de la consommation :

"La personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution pour l'une des opérations relevant des chapitres Ier ou II (*)du présent titre doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci :
"En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."

Il sera donc facile de prouver que ce n'est pas vous qui avez écrit ce texte.

(*)
Chapitre premier : crédit à la consommatrion
Chapitre second : crédit immobilier
Signaler Commenter la réponse de dereck
-
je n'ai aucun papier concernant le prêt, j'ai découvert son existence bien lontemps après. Et je n'ai jamais rien signé, encore moin un acte de cautionnement. Nous étions déjà séparés, je n'avais donc aucunes raisons pour me porter caution pour quelqu'un que je ne voyais plus. Par ou dois-je commencer pour résoudre tout ça ? C'est urgent, ma banque veut une solution pour le début de la semaine.
Signaler Commenter la réponse de Afrikarnak
> dereck -
Bonjour..
Dans un premier temps il faut que tu aies les éléments en main...
Tu peux envoyer une LRAR à la Banque expliquant que tu n'as jamais rien signé t'engageant auprès d'eux et que faute de preuves tu ne paies pas.. Tu exiges copie lisible du Contrat... Tu peux te rendre à une consultation juridique gratuite (Mairie, Maison de la Justice, Greffe..) pour demander avis.. Le Juriste te donnera des pistes.. Tu peux également prendre contact avec l'AFUB (http://www.afub.org/index.php) puisque c'est un problème bancaire.. Il est possible qu'il faudra déposer une plainte (Usurpation d'identité, faux et usage de faux??). Il faudra un Avocat (Via l'AFUB??) pour correctement formuler la plainte et suivre le déroulement de la Procédure.. Peut être as tu une Assurance Juridique incluse dans le Contrat habitation' ou R.C...
L'avantage de la plainte est que tu peux en faire état en cas de saisie (Lors de l'opposition..).
En cas de pb reviens sur le Forum..
Bonne chance..
Commenter la réponse de Gérard

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une