Abri de jardin en dur

retrairactif Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 17:27
dany311 Messages postés 20893 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 5 févr. 2016 à 18:12
la surface taxable est-elle la la surface interne ou externe de l'ouvrage?
Merci.

1 réponse

dany311 Messages postés 20893 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 6 340
5 févr. 2016 à 18:12
bonjour

depuis la réforme dite "" ALUR "" c'est la superficie de plancher qui est taxable
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