Maire
mailux
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kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une question qui m'agace, je vous la soumet et merci d'avance de votre réponse.
madame le maire d'une petite commune, ne vit pas dans celle ci, mais a le droit d'exploitation de la ferme familiale.
est ce grace à ce droit d'exploitation qu'elle a pu devenir maire du village ?
merci de m'éclairer
j'ai une question qui m'agace, je vous la soumet et merci d'avance de votre réponse.
madame le maire d'une petite commune, ne vit pas dans celle ci, mais a le droit d'exploitation de la ferme familiale.
est ce grace à ce droit d'exploitation qu'elle a pu devenir maire du village ?
merci de m'éclairer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui elle était éligible a partir du moment ou elle a des biens sur la commune.
Cordialement
Exemple: le président actuel, président et maire de sa commune.
le président actuel, président et maire de sa commune
mauvais exemple, il me semble que c'est bernard COMBES le Maire de TULLE !!
cordialement
C'est vrai, autant pour moi.